- 07:52Retard dans le versement des bourses universitaires : L’ONOUSC promet une résolution imminente
- 07:44L’ONCF célèbre la journée mondiale des transports durables avec une offre écologique exceptionnelle
- 07:30Donald Trump : Un procès historique suspendu par la justice New-Yorkaise
- 07:17L’OMS maintient l’alerte maximale sur l’épidémie de Mpox face à une propagation inquiétante
- 20:00Taj Chefchaouen Luxury Hotel : Une nouvelle étoile dans le ciel du tourisme marocain
- 19:00Marjane City : Une stratégie d'expansion pour répondre aux nouveaux défis du marché
- 18:00Systèmes de paiement instantané en Afrique : Une croissance record mais des défis d’inclusivité
- 17:00Missile russe : Zelensky exhorte la communauté internationale à agir face à une escalade dangereuse
- 16:27Une nouvelle usine de composants plastiques renforce l’industrie automobile marocaine
Suivez-nous sur Facebook
Procès d'Al Hoceima: une nouvelle audience fixée pour mardi prochain
u début de cette audience, qui s’est déroulée en présence de tous les accusés, qu’ils soient en détention ou en liberté conditionnelle, le parquet a poursuivi sa réplique aux requêtes préliminaires et vices de procédure évoqués par la défense, a relaté la même source dans une déclaration de presse.
S’agissant de la convocation des témoins, a-t-on souligné, le ministère public s’en est remis à l’appréciation du tribunal concernant la convocation de quiconque à même de dévoiler la vérité, comme les témoins auditionnés par le juge d’instruction, en conformité avec le principe de la confrontation, tout comme pour le rejet du témoignage de toute personne sans rapport avec l’affaire.
En ce qui concerne les vices de procédure, le parquet a assuré que le fait de plaider la nullité des procédures d’investigation est sans fondement, en ce sens que celles-ci ont été tranchées par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel, a poursuivi le procureur général du Roi dans sa déclaration.
Le parquet a relevé, s’agissant de la nullité des PV, que la Police judiciaire a respecté, dans leur réalisation, les dispositions de l’article 66 du Code de procédure pénale en termes de durée de la garde à vue, comptabilisée à partir du moment de l’arrestation, de saisine du parquet, d’explication des raisons de l’interpellation et de lecture des droits des prévenus (droit au silence, désignation d’avocat, demande d’assistance judiciaire), d’information des familles (noms et numéros de téléphone contenus dans les PV), et d’existence du flagrant délit.
Le ministère public a affirmé que toutes les procédures ont été menées dans le respect de la Loi, plaidant pour le rejet des vices évoqués par la défense, a fait savoir le procureur général du Roi, notant que le tribunal a décidé de reporter, au mardi 9 janvier, l’examen de l’affaire et de la requête de liberté provisoire à nouveau formulée par la défense.
Source : MAP