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La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'organisation générale et au statut des Forces auxiliaires

Mercredi 23 Mai 2018 - 08:00
La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'organisation générale et au statut des Forces auxiliaires
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La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi N°67.17 portant abrogation des dispositions du Dahir portant loi n°1.75.73 du 12 avril 1976 relatif à l'organisation générale des Forces auxiliaires et du Dahir portant loi n°1.72.533 du 4 avril 1973 relatif au statut particulier de ce corps.

Présentant le projet, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte porte abrogation des dispositions des deux Dahir relatifs à l'organisation générale et au statut des Forces auxiliaires et ce, conformément à l'article 83 du Dahir n°1-17-71, qui a été approuvé ainsi que ses textes d’application, lors du Conseil du gouvernement, tenu le 22 janvier dernier.

Source : MAP 



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