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Accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l'Italie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d’Italie. Cet accord, accompagné du projet de loi 38.24 portant approbation dudit accord, a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
L'accord vise à faciliter la circulation routière sur le territoire des deux pays en reconnaissant, conformément à la législation nationale de chaque partie, les permis de conduire nationaux valides et non provisoires émis par l’autre partie. Ces permis doivent comporter toutes les informations permettant d’identifier le conducteur, à condition que le titulaire du permis de conduire remplisse l’exigence d’âge légal définie par chaque partie pour l’obtention de la catégorie concernée par l’échange.
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et Porte-parole du gouvernement, a fourni des détails supplémentaires lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Il a souligné que cet accord permet au titulaire d’un permis de conduire délivré par l’une des deux parties de conduire des véhicules motorisés correspondant aux catégories de permis obtenues dans l’État qui l’a délivré, pour une durée d’un an à compter de la date d’obtention de la résidence sur le territoire de l’autre État.
L’accord précise également que pour les citoyens s’installant à des fins de résidence, il est nécessaire d’échanger leur permis de conduire national contre un permis de conduire équivalent délivré par l’autre État, sans passer d’examen théorique ou pratique. Cependant, des cas particuliers concernant les conducteurs ayant des besoins spécifiques peuvent nécessiter un examen pratique, a-t-il révélé.
Cet accord représente une avancée significative dans les relations bilatérales entre le Maroc et l’Italie, facilitant la mobilité des citoyens des deux pays. Il s’inscrit dans une série de mesures visant à renforcer la coopération et à simplifier les procédures administratives pour les résidents des deux pays.
Le Conseil de gouvernement a salué cette initiative, soulignant son importance pour les Marocains résidant en Italie et les Italiens résidant au Maroc. L’accord devrait entrer en vigueur après son approbation par les parlements des deux pays, marquant une nouvelle étape dans la coopération bilatérale.