Affaire Pizzorno – Maroc : le différend arbitral officiellement clos au CIRDI

Jeudi 24 Juillet 2025 - 08:35

Par: Naji khaoula

Affaire Pizzorno – Maroc : le différend arbitral officiellement clos au CIRDI

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a officiellement mis un terme, le 21 juillet 2025, à la procédure arbitrale opposant le groupe français Pizzorno Environnement au Royaume du Maroc. Ce différend, initié en août 2023, portait sur des prestations dans le secteur de la gestion des déchets, un domaine stratégique lié aux services publics de l’eau, de l’assainissement et de la prévention des risques d’inondation.

L’affaire s’inscrivait dans le cadre juridique du Traité bilatéral d’investissement (TBI) Maroc–France de 1996, qui permet aux investisseurs français de recourir à l’arbitrage international en cas de litige avec le Maroc. La procédure avait été enregistrée par le CIRDI le 11 août 2023.

Un tribunal arbitral composé de trois membres avait été constitué le 12 mars 2024, conformément aux règles de la Convention ICSID. Il comprenait Klaus Sachs (Allemagne) en qualité de président, nommé conjointement par les parties, Nassib G. Ziadé (Chili–Liban) désigné par Pizzorno Environnement, et Karim Hafez (Égypte), choisi par le Royaume du Maroc. La première session s’était tenue en visioconférence le 4 avril 2024.

Le déroulement de la procédure avait connu plusieurs étapes marquantes. Le 31 juillet 2024, Pizzorno avait soumis son mémoire sur le fond. En réponse, le Maroc avait présenté, le 23 octobre 2024, une requête demandant au tribunal d’examiner en priorité ses objections de compétence. L’audience dédiée à cette question avait eu lieu le 16 décembre 2024, à la suite des observations déposées par la partie demanderesse.

Le tribunal avait finalement décidé, par une ordonnance rendue le 14 janvier 2025, de joindre ces objections au fond de l’affaire, repoussant ainsi toute décision à une étape ultérieure. Toutefois, entre avril et juin 2025, les parties ont opté pour une suspension volontaire de la procédure, probablement dans l’objectif de parvenir à un règlement à l’amiable.

Ce rapprochement a abouti à une décision conjointe de mettre fin à l’arbitrage, conformément à la règle 55 du règlement d’arbitrage ICSID, qui permet aux deux parties de clore une procédure avant la sentence. L’annonce officielle a été faite le 13 juin 2025, et la discontinuation a été formellement enregistrée le 21 juillet 2025 par le tribunal arbitral.

Ce dénouement illustre l’importance croissante des règlements amiables dans les litiges internationaux, notamment ceux impliquant des services publics sensibles. Il témoigne également de la volonté des parties de privilégier des solutions consensuelles plutôt qu’un arbitrage long, complexe et coûteux.