Bank Al-Maghrib : dix textes approuvés pour renforcer la réglementation bancaire
Le secteur bancaire marocain s’apprête à franchir une nouvelle étape dans le renforcement de son cadre réglementaire. Réuni le 22 octobre 2026 à Rabat, le Comité des établissements de crédit (CEC), présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, a rendu un avis favorable sur dix textes portant notamment sur les obligations sécurisées, la lutte contre le blanchiment de capitaux, la résilience numérique et la qualité de l’accueil de la clientèle. Le Comité a également approuvé le principe d’un accord de coopération avec la Banque centrale de l’Ouganda.
Cette réunion annuelle, tenue dans la composition élargie du CEC, s’inscrit dans le cadre des missions prévues par l’article 25 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. L’instance est notamment chargée de donner son avis sur les textes réglementaires encadrant l’activité bancaire.
Sept circulaires pour rendre opérationnelles les obligations sécurisées
Parmi les principales mesures examinées figurent sept circulaires d’application de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées. Ces textes visent à compléter le dispositif réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de ce mécanisme par les établissements émetteurs.
Les obligations sécurisées ont pour objectif de diversifier les sources de refinancement des établissements de crédit. La finalisation de leur cadre d’application constitue ainsi un levier supplémentaire pour structurer les possibilités de financement du secteur bancaire.
Le dispositif de lutte contre le blanchiment adapté aux standards internationaux
Le Comité a également donné un avis favorable à la modification de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance. Cette révision vise à mettre les règles applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés en conformité avec les évolutions récentes des standards du Groupe d’action financière (GAFI).
Le dispositif couvre la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, regroupés sous l’appellation LBC-FT-FP.
Cette évolution s’inscrit dans une démarche de convergence avec les exigences internationales en matière de vigilance et de gestion des risques financiers.
La résilience numérique et la relation client au cœur des nouvelles directives
La cybersécurité constitue un autre volet important des textes examinés. Une directive fixe les exigences minimales de résilience opérationnelle numérique applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés. Elle vise à renforcer la gestion des cyberrisques dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation digitale et la recrudescence des cyberattaques.
Une seconde directive porte sur les exigences minimales en matière d’accueil et de mesure de la satisfaction de la clientèle. Elle vise à améliorer la qualité des services et à consolider la relation de confiance entre les établissements financiers et leurs usagers.
À travers ces dispositions, le cadre réglementaire couvre à la fois la sécurité des opérations, la maîtrise des risques et les conditions dans lesquelles les clients accèdent aux services bancaires.
Une coopération renforcée avec la Banque centrale de l’Ouganda
Au-delà des dix textes réglementaires, le CEC a rendu un avis favorable sur une convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de l’Ouganda.
L’accord porte sur le contrôle bancaire, l’échange d’informations et la coopération générale entre les deux institutions. Il complète ainsi les travaux réglementaires de la réunion par un volet consacré aux relations entre autorités de supervision.
Selon Bank Al-Maghrib, l’ensemble de ces textes doit contribuer à enrichir le corpus réglementaire bancaire, à améliorer la gestion des risques et à renforcer la qualité de la relation avec la clientèle. L’objectif affiché est également de soutenir le rôle du secteur bancaire dans le financement de l’économie nationale.
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