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Bilan législatif du gouvernement : 140 projets de loi déposés et 117 adoptés depuis le début du mandat
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a fait le point mardi sur les réalisations législatives du gouvernement depuis le début de son mandat. Il a annoncé que 140 projets de loi ont été déposés, dont 112 en priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers. Parmi ces projets, 117 ont déjà été adoptés, dont 71 à l'unanimité.
Ces chiffres témoignent de l'activité législative soutenue du gouvernement, qui s'est engagé à mettre en œuvre son programme d'action en répondant aux attentes et aux besoins des citoyens. Les commissions permanentes ont tenu 580 réunions et 129 séances plénières ont eu lieu, ce qui démontre également le dynamisme du Parlement dans l'exercice de ses prérogatives.
Actuellement, 19 projets de loi sont en cours d'étude, ce qui montre que le gouvernement poursuit ses efforts pour améliorer le cadre législatif et renforcer les fondements de l'État de droit et des institutions. Par ailleurs, le gouvernement a tenu 21 réunions pour examiner 295 propositions de loi, dont 27 ont été approuvées, ce qui traduit l'ouverture du gouvernement aux initiatives législatives émanant des parlementaires.
En ce qui concerne le contrôle parlementaire, le gouvernement a répondu à 1.769 questions orales et à 15.507 des 21.700 questions écrites reçues, soit un taux de 71,45%. Ce chiffre illustre l'engagement du gouvernement à répondre aux préoccupations des parlementaires et des citoyens, et à rendre compte de son action devant les représentants de la nation.
Enfin, le bilan législatif du gouvernement depuis le début de son mandat est marqué par l'adoption de nombreux projets de loi, le dynamisme des travaux parlementaires et l'exercice effectif du contrôle parlementaire. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts pour consolider ces acquis et répondre aux défis auxquels le pays est confronté.