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Commande publique : l’inspection des finances met à nu les défaillances administratives
Une vaste opération d’audit vient de révéler d’importants dysfonctionnements dans la gestion de la commande publique au Maroc. Pilotée par l’Inspection générale des finances (IGF), cette mission de vérification cible des marchés publics non soldés depuis plusieurs années, souvent à cause d’anomalies administratives et juridiques persistantes.
Selon des sources proches du dossier, les trésoriers payeurs ont récemment opposé un refus net à la validation d’ordres de paiement liés à ces marchés, invoquant des irrégularités tant formelles que substantielles. Parmi les principales anomalies relevées figurent l’absence de signatures obligatoires sur les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, ainsi que la transmission de documents incomplets ou antidatés, en contradiction flagrante avec les exigences réglementaires.
Les inspecteurs pointent notamment les conséquences de la rotation du personnel dans les administrations concernées. Des mutations ou départs à la retraite ont conduit à la validation de dossiers incomplets par des commissions recomposées, mettant à mal la traçabilité et la légitimité des procédures.
Plus grave encore, certains services administratifs ne détiennent pas les pièces essentielles à la justification des dépenses publiques, comme les procès-verbaux de suivi de l’exécution ou les attestations de conformité des prestations réalisées. Ces lacunes documentaires empêchent toute régularisation des marchés et bloquent, par conséquent, le paiement des entreprises attributaires.
Les audits en cours s’intéressent en particulier aux marchés découpés en tranches. Si la réception provisoire a souvent été prononcée, la réception définitive, elle, n’a jamais été formalisée, paralysant la chaîne de paiement. Cette situation affecte directement de nombreux entrepreneurs, notamment dans les secteurs des infrastructures routières, de l’éclairage public et de la construction.
Dans ses premiers rapports, l’IGF souligne la responsabilité directe des maîtres d’ouvrage dans ces blocages, pour avoir transmis des dossiers incomplets à la Trésorerie sans entreprendre les démarches correctrices nécessaires. L’institution rappelle que le changement de personnel ne saurait exonérer les établissements publics de leurs obligations de régularisation.
Face à cette impasse, le ministère de l’Économie et des Finances planche sur une procédure corrective. Celle-ci devrait permettre l’établissement de nouveaux procès-verbaux de réception définitive, signés par les responsables en poste, tout en mentionnant les références des anciens documents litigieux. Cette mesure viserait à sécuriser juridiquement les paiements et à débloquer les créances en souffrance.
Pour de nombreuses entreprises, il s’agirait d’un soulagement attendu de longue date. Plusieurs opérateurs économiques affirment avoir livré les projets commandés dans les délais, mais continuent d’attendre, parfois depuis des années, le versement de leurs dus. Certains dénoncent même des rejets de paiement motivés par des réserves techniques soulevées bien après l’expiration des garanties contractuelles.
Le nombre croissant de réclamations enregistrées par le ministère, la Commission nationale de la commande publique et l’Institution du Médiateur illustre l’ampleur du malaise. Dans ce contexte, l’audit de l’IGF pourrait constituer une étape décisive vers une réforme structurelle de la commande publique, où rigueur administrative et transparence deviendraient la norme.