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Economie

Corruption au Maroc : défis et initiatives pour attirer les investissements étrangers

Samedi 03 Août 2024 - 10:06

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La corruption constitue un frein notable aux investissements étrangers en raison de l'instabilité et de l'insécurité qu'elle engendre pour les bénéficiaires de ces capitaux, ainsi que l'incertitude quant à la résolution des conflits. Cependant, le Maroc a instauré des législations visant à protéger les entreprises, à renforcer la compétitivité et à encourager les investissements.

Le Département d'État américain (DOS) considère la corruption comme un des principaux obstacles à l'investissement. Selon le dernier indice de perception de la corruption de Transparency International (2023), qui évalue 180 pays, le Maroc se classe au 97e rang avec un score de 38 sur 100, où 100 représente un système « très propre », ce qui est inférieur à la moyenne mondiale de 43.

Malgré ce score relativement bas, le Maroc a réussi à être retiré de plusieurs listes grises l'an dernier, établies par des organisations comme l'Union européenne (UE) et le Groupe d'action financière (GAFI), qui surveillent le blanchiment d'argent. Par ailleurs, en 2022, ICE Magazine a rapporté que le Maroc avait signé 61 accords de promotion et de protection des investissements, dont 25 avec des pays adhérant à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales.

La nouvelle charte de l'investissement du Maroc, qui fixe les objectifs jusqu'en 2026, inclut la facilitation des investissements comme l'un de ses quatre piliers. Cette facilitation comprend l'amélioration du cadre juridique des affaires, le renforcement de la coordination et du suivi de l'environnement des affaires, ainsi que l'optimisation, la numérisation et la décentralisation des procédures administratives. Ces mesures visent à réduire les opportunités de corruption et à simplifier le processus d'investissement.

Bien que le rapport le plus récent du DOS (2022) sur les droits de l'homme au Maroc indique que, malgré l'existence de lois contre la corruption, leur application reste inefficace, la restructuration économique du pays dans le domaine de l'investissement améliore considérablement la protection. Le Maroc dispose de l'Autorité nationale pour l'interdiction, la prévention et la lutte contre la corruption (INPLCC), responsable de la création et du contrôle des réglementations en matière d'enquête et de prévention de la corruption. La loi 9-46, adoptée en 2021, renforce les capacités de cette autorité. De plus, l'Institut Marocain des Administrateurs œuvre pour la promotion de la bonne gouvernance d'entreprise, de l'éthique et des programmes de conformité pour détecter la corruption des agents de l'État.

Le DOS Investment Climate Statement 2024 : Morocco indique ne pas avoir connaissance de rapports de corruption en lien avec les douanes ou la fiscalité, mais souligne que l'absence de contrôle des investissements dans les secteurs des télécommunications, des minéraux et des énergies renouvelables constitue un défi pour les investissements étrangers.

La régulation des comportements des entreprises privées susceptibles de nuire aux investissements étrangers, notamment en ce qui concerne la concurrence déloyale, est assurée par le Conseil de la concurrence. En novembre 2023, ce conseil a infligé une amende de 1,84 milliard de dirhams (166 millions d'euros) à neuf compagnies pétrolières, dont TotalEnergies et Vivo Energy (Shell), pour fixation des prix et non-respect des règles de concurrence. Le Conseil prévoit également de réguler l'abus de pouvoir d'achat.