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Covid-19 : la justice blanchit Edouard Philippe et deux anciens ministres

07:25

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Fin de partie judiciaire pour trois figures clés de la crise sanitaire française. Lundi après-midi, la Cour de justice de la République (CJR) a prononcé un non-lieu dans l’enquête visant l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que les ex-ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran. Ils étaient visés depuis 2020 pour leur rôle dans la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a confirmé la décision dans un communiqué succinct, mettant un terme à cinq années d’investigations menées par cette juridiction d’exception, seule compétente pour juger les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Une décision attendue

Le non-lieu requis dès mai dernier par le parquet général laissait présager cette issue. Pour les magistrats instructeurs, les éléments recueillis n’ont pas permis de démontrer que les anciens responsables politiques s’étaient volontairement abstenus d’agir face au péril sanitaire. Les actions engagées au printemps 2020, bien qu’imparfaites, ont été jugées suffisantes pour écarter toute responsabilité pénale.

Dans une déclaration sobre, Agnès Buzyn a rappelé que l’ensemble du gouvernement avait fait « le maximum pour sauver des vies ». Olivier Véran, lui, a exprimé un soulagement mêlé d’amertume, évoquant les menaces et insultes subies durant cette période. Edouard Philippe, pour sa part, est resté silencieux.

Des responsabilités au-delà des ministres ?

Si la CJR a écarté toute infraction, elle n’a pas ignoré les dysfonctionnements observés : centralisation excessive, complexité administrative, ou encore des failles dans les capacités de Santé publique France. Des critiques indirectes qui pourraient nourrir d’autres volets de l’enquête, notamment celle toujours en cours au Pôle santé publique du tribunal de Paris, contre X, pour mise en danger de la vie d’autrui et homicides involontaires.

La décision souligne aussi que certaines mesures contestées – comme le confinement tardif ou la pénurie de masques – relevaient de choix politiques, et non de fautes pénalement répréhensibles. En droit français, l’échec d’une politique publique n’équivaut pas à une infraction, sauf en cas d’intention manifeste de nuire ou de refus d’agir. Ce que les juges n’ont pas retenu ici.

Un débat qui reste ouvert

Avec 168 000 morts recensés en France entre 2020 et 2023 selon Santé publique France, le débat sur la gestion de la pandémie ne s’éteindra pas pour autant. Si la voie pénale semble refermée pour les membres du gouvernement, les familles endeuillées, les soignants et les plaignants continueront sans doute de chercher des réponses – peut-être sur le terrain politique, éthique ou administratif.

Ce non-lieu ne marque pas la fin de l’histoire, mais plutôt une nouvelle étape dans la compréhension – et la mémoire collective – de cette crise sanitaire mondiale sans précédent.