Financement des accidents du travail : les redevances 2026 précisées

Hier 10:30

Un arrêté conjoint publié au Bulletin officiel le 16 février 2026 fixe les taux de redevances destinées au financement des fonds chargés de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles au titre de l’année 2026. Cette décision s’inscrit dans une logique de consolidation du système de réparation des risques professionnels et de sécurisation de ses ressources financières.

Signé le 23 janvier 2026 par la ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de la Santé et de la Protection sociale, le texte précise les montants applicables du 1er janvier au 31 décembre 2026. Il repose sur la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1.14.190 du 29 décembre 2014, notamment son article 54, ainsi que sur les dispositions encadrant le Fonds de solidarité des employeurs et le Fonds d’augmentation des rentes servies aux victimes.

Le dispositif distingue deux catégories de contributions.

La première concerne l’ensemble des primes d’assurance émises par les compagnies d’assurance et de réassurance au titre de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces primes sont assujetties à des taux de 20 % ou 60 %, selon le fonds bénéficiaire, permettant d’assurer une contribution proportionnelle à l’activité du secteur assurantiel.

La seconde catégorie cible les capitaux correspondant aux rentes supportées par les employeurs non assurés, à l’exception de l’État. Ces montants sont également soumis aux redevances prévues par l’arrêté, afin de garantir une participation équitable de tous les acteurs concernés au financement du système.

À travers cette mesure, les pouvoirs publics entendent renforcer l’équilibre financier des fonds dédiés à l’indemnisation des victimes et assurer la continuité des prestations versées. Dans un contexte marqué par l’extension progressive de la protection sociale et le renforcement de la gouvernance des mécanismes de solidarité, la fixation annuelle des taux constitue un instrument clé pour préserver la pérennité du dispositif et sécuriser les droits des salariés exposés aux risques professionnels.