Finances des partis politiques : la cour des comptes épingle de lourdes irrégularités

La Cour des comptes a rendu public, mardi, son rapport annuel relatif à l’audit des comptes des partis politiques pour l’exercice 2023. Ce document, attendu chaque année, dresse un état des lieux critique de la gestion financière des formations politiques, en soulignant de graves dysfonctionnements dans l’utilisation des fonds publics qui leur sont alloués.

Conformément à l’article 147 de la Constitution marocaine, à la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques et au Code des juridictions financières, la Cour des comptes examine la régularité des dépenses des partis, notamment celles financées par des subventions publiques destinées à couvrir les frais de fonctionnement et l’organisation des congrès nationaux.

Des obligations souvent ignorées

Parmi les 33 partis politiques enregistrés au Maroc, seuls 27 ont déposé leurs comptes auprès de la Cour. Sur ces derniers, 22 ont respecté le délai légal, tandis que six n'ont transmis aucun document. Pire encore, quatre formations ont soumis leurs comptes sans les faire certifier par un expert-comptable, une obligation pourtant claire selon les textes en vigueur.

Les partis ne se contentent pas de déposer des bilans parfois incomplets. La Cour signale également que sept d’entre eux n’ont pas fourni l’ensemble des tableaux complémentaires exigés, tandis que certains n'ont pas présenté tous leurs relevés bancaires ou n'ont pas dressé d’inventaire précis de leurs dépenses.

Des ressources et des dépenses mal justifiées

L’audit révèle des anomalies notables dans la justification des ressources propres. Environ 1,72 million de dirhams, soit 1,64 % du total des ressources déclarées (104,25 millions de dirhams), n’ont pas été correctement justifiés. Huit partis sont concernés, notamment pour des encaissements en espèces dépassant les plafonds légaux ou non accompagnés de pièces justificatives.

Sur le plan des dépenses, les manquements sont encore plus préoccupants. La Cour relève que près de 5,73 millions de dirhams de dépenses de fonctionnement – soit 6,27 % du total déclaré – n’ont pas été correctement justifiés par 17 partis. Ces anomalies vont de l’absence totale de pièces justificatives à l’usage de documents émis au nom de structures étrangères aux partis bénéficiaires.

Des remboursements partiels au Trésor

Face à ces irrégularités, la Cour veille également au remboursement des sommes indûment perçues. Entre 2022 et fin mars 2025, 24 partis ont reversé un total de 35,92 millions de dirhams au Trésor public. Toutefois, 15 partis doivent encore restituer près de 22 millions de dirhams. Ces montants concernent aussi bien les campagnes électorales passées (2015, 2016, 2021) que des subventions de fonctionnement non utilisées entre 2017 et 2023.

Des failles structurelles dans la comptabilité

Les problèmes ne se limitent pas à la simple restitution. La Cour note que, dans 23 cas sur 27, les partis présentent des lacunes dans leur comptabilité : montants de soutien non enregistrés, erreurs dans les écritures comptables, non-respect du plan comptable unifié ou encore défaut d’application des normes de transparence.

En outre, seulement trois partis ont répondu à la recommandation de la Cour en produisant des livrables issus des études financées par le soutien public additionnel octroyé en 2022. Quatre autres ont préféré restituer les montants non dépensés, pour un total de 2,03 millions de dirhams.

Vers une nécessaire rigueur budgétaire

Le rapport de la Cour des comptes souligne la persistance de pratiques peu rigoureuses, voire opaques, dans la gestion des finances des partis politiques. Si certaines améliorations sont notables — comme la baisse du pourcentage des dépenses non justifiées par rapport à 2022 — la situation globale reste préoccupante. Ce diagnostic récurrent interpelle sur la nécessité d’un encadrement plus strict et d’une responsabilisation accrue des formations politiques, garantes de la démocratie, mais aussi de la bonne utilisation des deniers publics.