France : la justice autorise un salon immobilier israélien contesté à Paris
La justice administrative française a refusé, vendredi, d'interdire la tenue d'un salon immobilier israélien prévu dimanche à Paris. Contesté par une association franco-palestinienne, l'événement est soupçonné de promouvoir des biens immobiliers situés dans des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est.
Dans sa décision, le tribunal administratif reconnaît que les éléments présentés par l'association font apparaître des activités de sociétés immobilières participantes susceptibles de constituer des « agissements (…) contraires au droit international ». Toutefois, les juges estiment que ces éléments ne suffisent pas à démontrer que des transactions portant sur des biens situés dans les colonies pourraient effectivement être réalisées pendant le salon.
L'absence de listes précises des propriétés proposées à la vente ne permet notamment pas de caractériser un « danger imminent d'une particulière gravité », selon la décision. Le tribunal a également pris en compte les déclarations de l'organisateur, qui affirme que les projets immobiliers présentés concernent exclusivement des biens situés sur le territoire de l'État d'Israël.
Un salon au cœur d'une controverse immobilière
Le 95e Salon Icube de l'immobilier et de l'investissement doit se tenir dimanche au Centre européen du judaïsme, à Paris.
L'association franco-palestinienne à l'origine du recours réclamait l'annulation de l'événement. À défaut d'une interdiction totale, elle demandait un encadrement strict destiné à empêcher toute promotion de biens immobiliers situés dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, notamment en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
Parmi les éléments avancés devant la justice figure la participation annoncée de BH Nadlan, une société qui commercialise des appartements dans les colonies de Givat Hamatos, à Jérusalem-Est, et de Giv’at Ze’ev, en Cisjordanie occupée.
Les requérants ont également attiré l'attention sur le guide officiel du salon, qui mentionnerait un avantage financier « significatif » destiné aux nouveaux immigrants souhaitant s'installer en « Judée-Samarie », appellation israélienne de la Cisjordanie.
L'association annonce un recours devant le Conseil d'État
Malgré le rejet de sa demande, l'association entend poursuivre son action judiciaire. Réagissant auprès de l'AFP, elle a affirmé que « ce combat ne fait que commencer », soulignant que la question de la légalité de ce type de salons avait, pour la première fois, été soumise à l'appréciation d'un juge.
L'organisation a annoncé son intention de saisir le Conseil d'État afin de contester la décision.
Cette affaire place ainsi au centre du débat la commercialisation de biens immobiliers dans les territoires palestiniens occupés et les limites de l'intervention judiciaire lorsqu'il s'agit d'empêcher la tenue d'un événement commercial en raison des activités présumées de certains exposants.
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