L’agenda législatif placé au cœur du social

Réforme du système d’éducation et de formation, projet de loi de finances, l’officialisation de la langue amazighe et son intégration dans la vie publique, Conseil national des langues et code pénal. La liste n’est certes pas exhaustive, mais ce sont des chantiers sur lesquels l’Hémicycle était très attendu durant l’année qui s’achève eu égard à l’enjeu socio-économique et politique qui en découle.

En tout cas, l’agenda législatif a été bien rempli et surtout placé au cœur du débat sociétal à un moment où la classe politique se trouve plus que jamais interpellée sur son devoir de contrôle et de créativité dans l’exercice de ses fonctions tel que prévu par la Constitution de 2011.

L’année 2019 aura été marquée, d’abord, par l’adoption de la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, un texte phare qui a largement dominé l’agenda des deux chambres du parlement avec des échanges parfois houleux entre majorité et opposition.

L’essentiel des divergences a été étalé au grand jour au sein de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre basse au sujet des langues d’enseignement.

Les espoirs d’une solution de compromis lors de la session extraordinaire, convoquée début avril, ont été rapidement anéantis sur fond de désaccords persistants à propos de la problématique linguistique, à l’origine d’une série de reports du vote en commission.

Ses membres n’ont su progresser vers une version consensuelle qu’au cours de la session printanière, ouvrant par la suite la voie à la programmation du texte en séance plénière pour approbation.

De l’avis des observateurs, les débats aussi mouvementés que marathoniens à ce sujet sont révélateurs de l’intérêt particulier que suscite traditionnellement le dossier de l’éducation à la fois pour les familles, les acteurs politiques et les institutions de l’État, surtout lorsqu’il s’agit d’un rendrez-vous de réforme aussi décisif.

Autre moment de vifs échanges entre groupes parlementaires, voire entre les composantes de la majorité elle-même, la discussion du projet de loi de finances 2020 retient d’habitude l’attention des milieux d’affaires et de l’opinion publique. La polémique a essentiellement pris de l’ampleur autour de l’article 9 “controversé” qui instaure l’insaisissabilité des biens et fonds étatiques après des jugements de la justice.

Les défenseurs du maintien de cette disposition ont invoqué la primauté de la loi et des décisions du pouvoir judiciaire en rejetant l’établissement d’un outil législatif qui vide les verdicts judiciaires de leur substance. Ceux qui s’opposent à l’article 9 y voient une transgression même de la Loi fondamentale en affirmant qu’il s’agirait d’une atteinte à la continuité du service public avec un éventuel impact sur les prestations assurées aux citoyens.

Sur un autre registre, le Parlement a mené à bon terme des textes législatifs de premier ordre dont le projet de loi organique 26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et les modalités de son intégration dans les domaines de la vie publique, mais aussi le projet de loi organique 04.16 portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine.

Après l’adoption de ces deux projets, le législateur aura presque parachevé la constitution de l’arsenal des lois organiques stipulées par la Constitution de 2011, dans l’attente de l’approbation du projet de loi régissant le droit de grève dont l’approbation passe par un large consensus national au regard de son importance.

Parmi les textes adoptés figurent aussi des projets de loi tant attendus pour reformuler des interprétations juridiques remontant à l’ère du Protectorat. Il s’agit du projet de loi relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, du projet de loi sur la délimitation administrative des terres soulaliyates et du projet de loi modifiant et complétant le Dahir n° 1-69-30 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

A contrario, les groupes parlementaires sont à ce jour loin de s’accorder sur les amendements à apporter au projet du Code pénal, en raison de divergences essentiellement sur les libertés individuelles. Ce projet en instance depuis 2016 n’a malheureusement pas pu franchir la phase des discussions au sein de la Commission parlementaire de la justice.

Sur le chapitre de l’interaction entre les pouvoirs exécutif et législatif, l’année 2019 a été marquée par les discussions consacrées au bilan de mi-mandat de l’action gouvernementale, un rendez-vous qui a permis d’évaluer les réalisations et les contraintes, tout en formulant des recommandations pour redresser les possibles dysfonctionnements, à la lumière de la Déclaration de politique générale.

Fait saillant de l’année en cours, la réélection de Habib El Malki à la tête de la Chambre des représentants pour le reste de la législature 2016-2021, en application des dispositions du règlement intérieur de l’Institution et de l’article 62 de la Constitution.

Les parlementaires n’ont pas manqué de se pencher sur nombre d’accords internationaux conclus avec des pays ou d’un groupement de pays, à l’instar de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). Un tel instrument ouvre la voie à une présence plus forte des acteurs économiques du Royaume en Afrique dont les opportunités d’affaires sont des plus prometteuses.

Sur la même lignée, les deux chambres du parlement se sont prononcées en faveur d’un projet de loi relatif à l’accord de pêche durable entre le Maroc et l’Union européenne, premier partenaire économique du Royaume.

D’autre part, le discours de SM le Roi Mohammed VI en ouverture de la quatrième année législative a exhorté les membres de l’institution parlementaire à saisir une conjoncture politiquement favorable pour s’acquitter au mieux de la mission dont les citoyens les ont investis.

Autant dire que l’institution parlementaire aura fort à faire pour relever les challenges qui s’imposent et impliquent, d’ores et déjà, une nouvelle génération de réformes et de grandes priorités nationales.

Source : MAP