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Le Conseil de l’Europe dénonce un recul démocratique en Géorgie

Hier 21:45

Le Conseil de l’Europe a appelé, mercredi, le gouvernement géorgien à retirer sa nouvelle législation sur les “agents de l’étranger”, jugée contraire aux principes de l’État de droit et susceptible de restreindre les libertés démocratiques. Dans un avis rendu public par la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, les experts en droit constitutionnel estiment que ce texte représente « une menace directe pour l’espace civique et la démocratie » dans le pays.

Entrée en vigueur à la fin du mois de mai 2025, la loi dite GEOFARA impose aux organisations non gouvernementales, médias et associations recevant plus de 20 % de leurs financements depuis l’étranger de s’enregistrer comme « agents de l’étranger ». Un dispositif que la Commission de Venise juge vague, discriminatoire et potentiellement répressif, en soulignant qu’il pourrait servir à stigmatiser la société civile et les journalistes indépendants.

« Ce nouveau cadre législatif risque de porter atteinte à l'État de droit, à l’espace civique et aux libertés démocratiques », précise l’avis, avant de recommander l’abrogation immédiate du texte. L’instance regrette également que les autorités géorgiennes aient refusé de coopérer à l’élaboration de l’avis, malgré les demandes répétées du Conseil de l’Europe.

Présentée par le gouvernement géorgien comme inspirée du Foreign Agents Registration Act (FARA) américain, la loi diffère largement dans sa portée et dans ses objectifs. Si la version américaine vise la transparence des lobbyistes représentant des puissances étrangères, la version géorgienne, selon la Commission, manque de clarté et de garanties juridiques. De plus, elle confie son application à un Bureau de lutte contre la corruption dont l’indépendance est, selon les experts, « sujette à caution ».

La Commission s’est également inquiétée d’amendements récents apportés à la loi sur la radiodiffusion, interdisant tout financement étranger des médias, sans distinction entre ceux susceptibles d’influencer la politique nationale et ceux soutenant des activités légitimes de journalisme ou de défense des droits humains.

Fin mai, la Commission européenne avait déjà dénoncé la loi géorgienne comme un « grave revers démocratique », estimant qu’elle compromet l’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne. Bruxelles avait alors exhorté Tbilissi à « inverser le recul démocratique » et à réaffirmer son engagement envers les valeurs européennes.

En Géorgie, cette législation a suscité de nouvelles vagues de manifestations, dans un climat politique déjà tendu depuis fin 2024. Les ONG locales craignent qu’elle serve à museler davantage les voix critiques et à renforcer le contrôle du gouvernement sur la société civile.

Le parti au pouvoir, Rêve géorgien, est accusé par l’opposition et plusieurs observateurs internationaux d’un virage autoritaire et d’un rapprochement progressif avec Moscou, au détriment de l’intégration européenne de l’ex-république soviétique.