Le Maroc digitalise les procurations immobilières pour sécuriser les investissements
Le secteur immobilier marocain entre dans une nouvelle ère de sécurisation des transactions grâce à l’entrée en vigueur, depuis le 1er juin 2026, de l’obligation d’enregistrer les procurations relatives aux droits réels immobiliers dans un registre national électronique. Cette mesure, issue de la loi n° 31.18 modifiant le Code des obligations et contrats, vise à renforcer la transparence, lutter contre les fraudes et moderniser les mécanismes de gestion foncière.
Cette réforme répond à plusieurs faiblesses de l’ancien système. Jusqu’à présent, les procurations pouvaient être utilisées sans qu’il soit possible de vérifier facilement leur authenticité, leur validité ou leur éventuelle révocation. Cette situation favorisait les litiges, les falsifications de documents et les opérations frauduleuses, notamment dans les transactions réalisées à distance ou par l’intermédiaire de tiers.
Le nouveau cadre juridique, fondé sur les articles 889-1 et 889-2 du Code des obligations et contrats, instaure un principe inédit : une procuration ne produit désormais aucun effet juridique tant qu’elle n’est pas inscrite dans le registre électronique national. Cette base de données centralisée permet aux différents intervenants de contrôler rapidement la situation d’un mandat avant la conclusion d’une opération immobilière.
Parmi les principales avancées figure également la prise en compte des modifications ou des révocations des procurations. Ces changements deviennent opposables aux tiers uniquement après leur inscription au registre, ce qui réduit considérablement les risques liés à l’utilisation de documents falsifiés ou annulés à l’insu du propriétaire. Le dispositif contribue ainsi à prévenir les doubles ventes, les usurpations d’identité et les détournements de biens, tout en offrant une protection renforcée aux Marocains résidant à l’étranger.
Cette évolution entraîne aussi de nouvelles responsabilités pour les professionnels du secteur. Notaires, adouls, avocats et conservateurs fonciers sont désormais tenus de vérifier l’enregistrement préalable des procurations avant l’établissement de tout acte. Les services de la Conservation foncière disposent ainsi d’un outil supplémentaire pour sécuriser les inscriptions et limiter les contestations judiciaires.
Si certaines modalités techniques restent encore à préciser, notamment concernant l’accès à la plateforme, son interconnexion avec les systèmes de la Conservation foncière et les garanties liées à la protection des données personnelles, la réforme est déjà perçue comme un levier important pour renforcer la confiance des investisseurs.
À terme, cette modernisation devrait contribuer à aligner le marché immobilier marocain sur les standards internationaux en matière de gouvernance foncière et de sécurité juridique, tout en consolidant l’attractivité économique du Royaume.
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