Mots-clés : Securite juridique
Le renforcement des liens entre les autorités judiciaires et le régulateur du marché financier franchit une nouvelle étape au Maroc. L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ont organisé,......
Le débat autour de l'utilisation du sabot pour immobiliser les véhicules en infraction pourrait bientôt connaître un tournant. Face aux nombreuses interrogations soulevées par cette mesure dans plusieurs villes du Royaume, le ministère de la Justice annonce......
La réforme de la profession des adouls a franchi une étape importante après la décision rendue le 15 juin par la cour constitutionnelle. Saisie par 93 membres de la chambre des représentants, la haute juridiction a jugé conforme à la Constitution la majorité......
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n°41.25 portant révision de plusieurs textes encadrant les droits réels, les obligations et contrats, la copropriété des immeubles bâtis ainsi que la location-accession......
Le secteur immobilier marocain entre dans une nouvelle ère de sécurisation des transactions grâce à l’entrée en vigueur, depuis le 1er juin 2026, de l’obligation d’enregistrer les procurations relatives aux droits réels immobiliers dans un registre......
Le Royaume du Maroc renforce son positionnement institutionnel sur le continent africain dans le domaine judiciaire. Rabat a accueilli mercredi la cérémonie officielle d’inauguration du siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique, un événement......
À l’approche de la Coupe du monde 2030, le Maroc, l’Espagne et le Portugal franchissent une nouvelle étape stratégique en consolidant leur coopération judiciaire. Réunis à Rabat, les ministres de la Justice des trois pays ont signé un mémorandum......
La ville de Casablanca s’apprête à devenir, les 24 et 25 avril 2026, un point de convergence majeur pour les experts du règlement des différends à l’occasion des Casablanca Arbitration Days. Cet événement d’envergure internationale est......
À l’heure où le Maroc cherche à consolider son attractivité économique, la justice commerciale s’impose comme un levier stratégique pour sécuriser l’investissement et renforcer la confiance des acteurs économiques. C’est......
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