Mots-clés : Securite juridique
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n°41.25 portant révision de plusieurs textes encadrant les droits réels, les obligations et contrats, la copropriété des immeubles bâtis ainsi que la location-accession......
Le secteur immobilier marocain entre dans une nouvelle ère de sécurisation des transactions grâce à l’entrée en vigueur, depuis le 1er juin 2026, de l’obligation d’enregistrer les procurations relatives aux droits réels immobiliers dans un registre......
Le Royaume du Maroc renforce son positionnement institutionnel sur le continent africain dans le domaine judiciaire. Rabat a accueilli mercredi la cérémonie officielle d’inauguration du siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique, un événement......
À l’approche de la Coupe du monde 2030, le Maroc, l’Espagne et le Portugal franchissent une nouvelle étape stratégique en consolidant leur coopération judiciaire. Réunis à Rabat, les ministres de la Justice des trois pays ont signé un mémorandum......
La ville de Casablanca s’apprête à devenir, les 24 et 25 avril 2026, un point de convergence majeur pour les experts du règlement des différends à l’occasion des Casablanca Arbitration Days. Cet événement d’envergure internationale est......
À l’heure où le Maroc cherche à consolider son attractivité économique, la justice commerciale s’impose comme un levier stratégique pour sécuriser l’investissement et renforcer la confiance des acteurs économiques. C’est......
Mercredi à Rabat, un séminaire scientifique s’est tenu autour du thème « Les actes adoulaires entre contrôle et efficience : une approche judiciaire et professionnelle ». Organisé par la Cour d’appel de Rabat en collaboration avec le Conseil régional......
À l'occasion du centenaire du Notariat marocain, les experts réunis à Rabat ont mis en lumière la responsabilité centrale du notaire dans la sécurisation des transactions contractuelles. Organisé par le Conseil national de l’Ordre des notaires......
L’État amorce une nouvelle ère dans la gestion des litiges en instaurant un réseau de coordination entre les institutions publiques. À l’occasion des Assises nationales sur la prévention et la gestion du contentieux de l’État, tenues sous le......
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