Le Maroc prolonge ses mesures sur les panneaux de bois revêtus

Vendredi 19 Septembre 2025 - 09:00

Par: Naji khaoula

Le Maroc prolonge ses mesures sur les panneaux de bois revêtus

Le Maroc a décidé de prolonger pour trois années supplémentaires les mesures de sauvegarde appliquées aux importations de panneaux de bois revêtus. Cette décision, notifiée le 17 septembre par la délégation marocaine auprès du Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vise à protéger l’industrie nationale face à la concurrence étrangère jugée préjudiciable.

Selon cette notification, les autorités marocaines ont rendu « un second arrêt définitif positif dans le cadre de l’examen au titre de la clause de temporisation », confirmant ainsi que « les mesures continueront d’être appliquées sous la forme d’un contingent tarifaire, assorti d’un droit spécifique de 1,6 dirham par kilogramme sur les volumes dépassant les seuils autorisés ».

Des quotas progressifs jusqu’en 2028

D’après la communication transmise à l’OMC, le contingent applicable aux importations de panneaux de bois revêtus sera fixé à 35,28 millions de kilogrammes entre septembre 2025 et septembre 2026, puis relevé à 38,808 millions de kilogrammes entre septembre 2026 et septembre 2027, avant d’atteindre 42,6888 millions de kilogrammes entre septembre 2027 et septembre 2028.

Ces mesures entreront en vigueur le 20 septembre 2025 et cesseront le 19 septembre 2028. Elles concernent des panneaux obtenus par l’agglomération de fragments de bois à l’aide de colles et recouverts de papiers décoratifs imprégnés de mélamine, de stratifiés plastiques ou de feuilles plastiques. En revanche, les panneaux de type Oriented Strand Board (OSB) et Waferboard sont exclus du dispositif.

Les positions tarifaires visées par ces restrictions sont les suivantes : 4410.11.20.90, 4410.11.30.90, 4410.19.92.90 et 4410.19.93.90. La mesure ne s’applique pas aux produits originaires de la Chine continentale, de la Région administrative spéciale de Hong Kong, de la Région administrative spéciale de Macao et de Taïwan.

Une procédure entamée depuis 2018

Ce nouveau prolongement s’inscrit dans la continuité d’une procédure initiée par le Maroc le 31 juillet 2018. À l’issue de cette enquête, un premier contingent tarifaire triennal avait été instauré le 20 septembre 2019, assorti d’un droit additionnel de 1,6 dirham/kg sur les volumes excédentaires. Ce dispositif avait pris fin le 19 septembre 2022.

Par la suite, un premier examen au titre de la clause de temporisation avait été ouvert le 23 mars 2022. Celui-ci avait abouti, le 16 août 2022, à une notification maintenant les mesures pour une nouvelle période de trois ans.

La décision actuelle résulte d’un second examen, lancé le 30 avril 2025, et marque la volonté de Rabat de continuer à protéger l’industrie nationale des panneaux de bois revêtus contre une concurrence internationale jugée menaçante pour l’équilibre du marché local.