Le ministère de la justice au service des MRE
Le ministère de la Justice accorde un grand intérêt aux questions relatives aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) et a procédé à l’amélioration des services juridiques et judiciaires destinés à cette catégorie, a affirmé, lundi à Nador, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.
Intervenant lors d’une rencontre autour du thème «Le secteur de la Justice au service des MRE», tenue à l’occasion de la célébration de la Journée nationale du migrant, le ministre a souligné que plusieurs actions ont été menées dans ce sens, notamment la signature de nombre de conventions de coopération judiciaire avec plusieurs pays, que ce soit au niveau pénal ou civil.
Il s’agit de renforcer le système d’assistance juridique, faciliter la gestion des litiges et assurer l’application des décisions de la justice, a-t-il expliqué, notant qu’il a été procédé, entre autres, à la publication de guides pratiques pour simplifier plusieurs procédures et mesures d’ordre judiciaire et à la mise en place d’applications numériques facilitant l’accès à des services comme le casier judiciaire, le registre du commerce et le suivi des affaires portées devant les tribunaux.
En outre, le département de la Justice prend en considération la situation des MRE lors de l’élaboration de textes législatifs et organisationnels, de même qu’il organise des rencontres et ateliers de formation dans les domaines liés aux Marocains du monde et qu’il veille au respect du droit d’accès à l’information en développant de nouveaux moyens de communication avec la diaspora, a ajouté M. Benabdelkader lors de cette rencontre tenue en partenariat avec le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger, en présence notamment du gouverneur de la province de Nador, Ali Khalil.
Le ministère participe aussi aux commissions nationales créées dans ce domaine afin d’assurer la convergence des politiques publiques en la matière, en plus de procéder à l’activation de la commission créée au niveau de ce département sur Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI en vue de faire face au phénomène de spoliation des biens d’autrui, a-t-il fait savoir.
Il a aussi mis l’accent sur la participation des magistrats et cadres du département de la Justice dans les rencontres et campagnes de sensibilisation et de communication, organisées au profit des MRE et tenues au Maroc ou à l’étranger.
Par ailleurs, M. Benabdelkader a relevé la désignation de plusieurs magistrats en tant que juges de liaison ou juges notariaux au niveau des ambassades et consulats du Royaume du Maroc, dans le but de fournir les services juridiques et judicaires aux communautés marocaines dans les pays d’accueil, annonçant dans ce sens la prochaine désignation d’un nouveau magistrat de liaison à Paris.
De même, le projet de loi organisant l’institution de juge de liaison est actuellement en cours de finalisation. Il fera l’objet, dans les prochains jours, de consultations avant d’être soumis à la procédure d’approbation et d’adoption, a affirmé le ministre.
Il a rappelé que le Maroc dispose actuellement de 4 juges de liaison au niveau des ambassades du Royaume à Madrid, Paris, Bruxelles et Rome, en plus de 9 juges notariaux déployés à Paris, Madrid, Rome, Bruxelles, La Haye, Berlin, Abou Dhabi, Lyon et New York, ajoutant que le département de la Justice œuvrera, en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, pour assurer la présence des juges notariaux dans l’ensemble des pays enregistrant d’importantes communautés marocaines.
Cette rencontre a été marquée par des exposés et des débats autour du thème de la justice au service des MRE, avec la participation, entre autres, de magistrats, de responsables des institutions représentant les métiers judiciaires et de représentants des autorités publiques et de la société civile.
Source : MAP
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