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Les droits des employés et assurés de la CNOPS : des garanties réaffirmées
À l'occasion d'une intervention à la Chambre des Conseillers, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a réitéré l’engagement du gouvernement à préserver les droits des employés, des assurés et des bénéficiaires de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).
Une réforme sous le signe de la continuité
Le projet de loi n° 54.23, qui modifie et complète la loi relative à l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO), vise à garantir une transition fluide des droits des employés de la CNOPS. Mustapha Baitas a souligné que cet établissement historique, fondé au milieu du XXᵉ siècle, joue un rôle central dans le système de santé marocain et que ses acquis seront respectés.
La première version du texte, marquée par des ambiguïtés, a été corrigée grâce à une approche participative impliquant les acteurs concernés. Ce projet de loi sera prochainement soumis aux deux Chambres du Parlement, offrant un cadre d’échange pour intégrer les contributions des syndicats et des mutuelles.
Des droits protégés
Face aux inquiétudes exprimées par certains organismes, le ministre a tenu à rassurer : les droits des employés et des assurés de la CNOPS resteront intacts. Le régime de tiers payant, essentiel pour garantir l’accès aux prestations de santé, sera maintenu. Les accords déjà établis avec les mutuelles seront également préservés.
Un dialogue inclusif
Ce projet de loi illustre l’effort du gouvernement pour adopter une législation équilibrée et concertée. "Toutes les préoccupations ont été prises en compte", a affirmé Baitas, témoignant de la volonté des autorités d’assurer une continuité des services et des droits au profit des bénéficiaires.
Alors que les discussions parlementaires s’apprêtent à débuter, l’objectif est clair : renforcer la confiance dans le système de prévoyance sociale tout en protégeant les droits des différents acteurs impliqués. Une avancée qui confirme l’importance accordée à la sécurité sociale dans les priorités nationales.