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Les nouvelles réformes fiscales entrent en vigueur avec la loi de finances 2025
Les réformes fiscales introduites par la loi de finances 2025 sont désormais en vigueur, touchant plusieurs secteurs économiques et citoyens à travers des modifications importantes dans le système fiscal du pays.
Les principales modifications portent sur la taxe sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les procédures douanières, tout en introduisant de nouvelles taxes, telles que celles sur les gains issus des jeux de hasard et les revenus générés par l'industrie du contenu numérique.
Ainsi, la loi de finances 2025 prévoit une imposition de 30 % sur les bénéfices provenant des jeux de hasard, y compris les jeux en ligne, avec une retenue à la source sur les gains, notamment ceux versés par les sociétés étrangères.
En ce qui concerne les revenus des jeux de hasard, y compris électroniques, la loi prévoit un prélèvement à la source des gains réalisés, en particulier pour les profits provenant de sociétés étrangères. En plus de cette imposition à 30 %, une contribution solidaire de 2 % sera exigée des personnes résidant au Maroc et recevant des gains issus des jeux de hasard.
Le projet de loi introduit également une réforme de l'impôt sur le revenu, avec une révision du barème progressif. La première tranche de revenus annuels exonérée d'impôt a été relevée de 30 000 à 40 000 dirhams, permettant ainsi l'exonération des salaires inférieurs à 6 000 dirhams par mois. D'autres tranches du barème ont également été révisées, avec une réduction des taux d'imposition, ainsi qu'une augmentation du montant de la déduction annuelle pour charges familiales, passant de 360 à 500 dirhams par personne à charge.
Le système fiscal a également été réformé pour la taxation des revenus immobiliers soumis à une retenue à la source, ainsi que pour le remboursement des cotisations de retraite complémentaire non déduites.
En matière de TVA, la loi de finances exonère de TVA l'importation de certaines catégories de bétail et de produits agricoles afin d'assurer un approvisionnement stable du marché national à des prix raisonnables.
Concernant les droits de douane, bien que la réduction des droits d'importation sur le miel ait été annulée suite à une polémique, la loi prévoit une augmentation des droits de douane sur les câbles à fibres optiques, passant de 10 à 17,5 %. En outre, une nouvelle taxe intérieure à la consommation a été instaurée sur les cigarettes électroniques jetables, à hauteur de 50 dirhams par unité. Des sanctions ont également été introduites pour le non-respect de l’obligation d'apposer des marques fiscales sur le diesel et l'essence premium lors de leur mise à la consommation.
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