Fraude fiscale au Maroc : les dérives de la domiciliation sous haute surveillance

Mardi 01 Juillet 2025 - 09:30

Par: Naji khaoula

Fraude fiscale au Maroc : les dérives de la domiciliation sous haute surveillance

Les services fiscaux marocains durcissent le ton face aux abus liés à la domiciliation fiscale. À Casablanca, Marrakech et Tanger, les directions régionales des impôts mènent actuellement une série d’enquêtes approfondies sur des dizaines d’entreprises suspectées d’avoir eu recours à des montages frauduleux pour échapper à l’impôt.

Ces contrôles, lancés en coordination avec le service de gestion de la conformité fiscale des entreprises, visent principalement des sociétés – actives ou fictives – ayant signé des contrats de domiciliation. Derrière ces contrats, censés fournir un siège social à des entreprises souvent sans locaux, se cache parfois un système de fraude bien rodé.

Selon plusieurs sources informées, certaines de ces structures ont été utilisées comme des « sociétés écrans », générant de fausses factures et manipulant les déclarations fiscales, en particulier celles liées à la TVA et à l’impôt sur les sociétés. Dans bien des cas, ces entreprises n’avaient ni personnel, ni activité réelle, mais étaient maintenues en vie uniquement pour servir de véhicules d’évasion fiscale.

Des zones grises exploitées à grande échelle

Les investigations en cours ont révélé une faille systémique : les sociétés de domiciliation ne notifient pas toujours aux autorités fiscales la cessation d’activité ou l’inactivité prolongée de leurs clients. Elles continuent néanmoins à percevoir des commissions sur les contrats, parfois reconduits automatiquement, sans vérification préalable de la conformité fiscale.

À Casablanca, les inspecteurs s’appuient sur des bases de données consolidées de la Direction générale des impôts pour croiser les informations. Cette analyse a permis d’identifier de nombreuses entreprises domiciliées dans des « zones protégées » — des adresses collectives peu surveillées qui ont déclaré des volumes d’activité importants, tout en échappant à une véritable surveillance.

Les échanges entre ces sociétés, souvent matérialisés par des virements bancaires, chèques ou lettres de change, ont fait l’objet d’un examen minutieux. Résultat : des transactions fictives détectées entre des entités qui n’entretiennent aucun lien commercial réel, mais dont les factures se retrouvent dans les déclarations de tiers.

Des cabinets comptables également impliqués

L’enquête ne s’arrête pas là. Des cabinets comptables seraient aussi dans le viseur de l’administration, accusés d’avoir facilité, avec la complicité d’intermédiaires, l’exploitation de nombreuses sociétés créées uniquement sur papier. Ces entités, parfois montées dans le cadre de programmes publics tels que Intelaka, Forsa ou l’Initiative nationale pour le développement humain, auraient été abandonnées dès les premières difficultés, avant d’être recyclées dans des opérations frauduleuses.

Certaines d’entre elles continueraient malgré tout à produire des documents officiels — demandes, factures comportant un identifiant fiscal (ICE) — destinés à alimenter les déclarations d’autres entreprises, leur permettant ainsi de réduire artificiellement leur charge fiscale.

Une base juridique renforcée

D’un point de vue légal, les contrôleurs fiscaux s’appuient notamment sur l’article 93 de la loi n° 15-97 relative au recouvrement des créances publiques. Ce texte permet d’engager des poursuites non seulement contre les débiteurs principaux, mais également contre toute personne désignée comme domiciliataire fiscal, avec leur accord. Une disposition qui renforce la responsabilité des sociétés de domiciliation dans ce type de fraude.

D’autre part, la radiation d’une société du registre du commerce, lorsqu’elle devient inactive, exige une procédure précise : assemblée générale, transfert de siège, ou saisine de la justice. Une démarche coûteuse (près de 3 000 dirhams par dossier), que certaines entreprises préfèrent éviter, laissant place à des situations de non-conformité chronique.

Vers un assainissement du secteur

La multiplication des audits et le transfert de plusieurs dossiers au parquet illustrent la volonté des autorités fiscales de mettre fin à ces pratiques. Les articles 192 et 231 du Code général des impôts prévoient des sanctions pénales contre les auteurs de fraude, qu’il s’agisse d’administrateurs, de comptables ou de prestataires tiers.

En s’attaquant aux zones d’ombre de la domiciliation fiscale, le fisc marocain entend non seulement récupérer des recettes injustement éludées, mais aussi envoyer un message clair : l’impunité fiscale n’est plus une option. Le chantier est vaste, mais les premières actions laissent entrevoir un tournant dans la lutte contre la fraude organisée.