Loterie américaine DV-2027 : la justice suspend l’obligation d’ouvrir les inscriptions

18:44

Par: ELMIR Barae

Loterie américaine DV-2027 : la justice suspend l’obligation d’ouvrir les inscriptions

L’ouverture des inscriptions à la loterie américaine de la carte verte pour 2027 connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Le 29 octobre, la cour d’appel fédérale du 9ᵉ circuit des États-Unis a suspendu provisoirement l’injonction qui obligeait le Département d’État à lancer la procédure au plus tard le 1ᵉʳ novembre. Cette décision lève les échéances imposées à l’administration pendant l’examen de l’appel, sans pour autant trancher définitivement le litige.

La décision intervient après une première ordonnance rendue le 14 octobre par une juge fédérale en Californie. Celle-ci exigeait que les autorités américaines publient le calendrier et les modalités de participation avant le 29 octobre, ouvrent les candidatures au plus tard le 1ᵉʳ novembre pour une période de 30 jours et informent les personnes sélectionnées avant le 3 décembre.

Ces obligations ne s’imposent désormais plus à l’administration dans l’attente de la suite de la procédure judiciaire.

Un recours fragilisé par la question de l’intérêt à agir

Pour justifier la suspension, la cour d’appel a estimé que le cabinet Red Eagle Law, à l’origine du recours, avait peu de chances d’obtenir gain de cause. Les juges considèrent que les intérêts économiques du cabinet, susceptible de représenter des candidats à la loterie, ne correspondent pas aux objectifs protégés par la loi américaine sur les visas de diversité.

Ce dispositif vise à favoriser l’immigration en provenance de pays dont les ressortissants sont peu représentés parmi les immigrés aux États-Unis. Selon le raisonnement de la cour, la législation ne prévoit pas de rôle spécifique pour les cabinets d’avocats dans cette procédure.

Dans une opinion concordante, le juge N. Randy Smith a également estimé que le cabinet n’avait pas démontré l’existence d’un préjudice concret. Les honoraires potentiels dépendaient en effet de plusieurs étapes incertaines : l’inscription d’un candidat, sa sélection, puis sa décision éventuelle de recourir aux services du cabinet. Cet argument figure dans l’avis séparé du juge et ne constitue pas le motif principal de la décision de la cour.

La légalité de l’absence d’inscriptions reste en suspens

La cour d’appel a toutefois tenu à préciser la portée de sa décision. Les juges indiquent ne pas cautionner le fait que le Département d’État n’ait pas ouvert la période d’inscription. Leur décision porte sur la capacité du cabinet à contester cette situation devant la justice, et non sur la légalité de la conduite de l’administration américaine.

Le litige doit donc se poursuivre sur le fond, selon un calendrier qui sera établi par le greffier de la cour. La suspension provisoire ne constitue ni une validation définitive de la position du Département d’État ni une annulation formelle de la loterie DV-2027.

De son côté, Curtis Morrison, fondateur de Red Eagle Law, a annoncé son intention d’engager d’autres actions en justice contre l’administration. Il a notamment invité les personnes intéressées à participer à de nouvelles procédures à prendre contact avec son cabinet, en ciblant entre autres les titulaires de visas temporaires aux États-Unis, comme les visas étudiants F-1 et les visas de travail H-1B.

Que signifie cette décision pour les candidats marocains ?

Pour les candidats marocains, la principale conséquence est l’absence, à ce stade, d’une obligation judiciaire imposant à l’administration américaine d’ouvrir les inscriptions le 1ᵉʳ novembre. La décision ne signifie toutefois pas que la loterie de la carte verte pour 2027 est définitivement annulée.

Les autorités américaines peuvent encore publier un calendrier officiel. En attendant, les candidats doivent rester attentifs aux annonces du Département d’État et ne pas considérer les dates précédemment fixées par la première décision judiciaire comme des échéances garanties.

L’incertitude demeure donc entière quant au calendrier de la DV-2027. La suite de la procédure judiciaire et les éventuelles annonces de l’administration seront déterminantes pour connaître les prochaines étapes de cette campagne d’immigration.