Mots-clés : Justice americaine
Un juge fédéral américain a ordonné à Donald Trump de se soumettre à une déposition avant le 11 décembre 2026 dans le cadre de sa plainte en diffamation contre la BBC. Le président américain réclame au moins 10 milliards de......
La justice américaine a infligé une sanction financière de 25 milliards de dollars à Meta, la société mère de Facebook, dans une affaire portant sur l’utilisation des données personnelles. Prononcée par un tribunal du Nouveau-Mexique,......
La loterie américaine de la carte verte pour l’édition 2027 doit bientôt ouvrir ses inscriptions. Le 14 octobre, une juge fédérale en Californie a ordonné au Département d’État américain de publier le calendrier et les modalités......
Un ingénieur d’OpenAI, Abdulrahman Alfozan, âgé de 35 ans, a été arrêté aux États-Unis après la découverte d’un dispositif d’enregistrement dissimulé dans une salle de réunion de la direction de l’entreprise.......
La justice américaine a condamné Michael Smith, un Américain de 54 ans originaire de Caroline du Nord, à 18 mois de prison pour avoir manipulé les statistiques d’écoute de plateformes musicales afin de percevoir frauduleusement des redevances. Entre 2017......
Un ancien agent de la CIA, David Rush, a plaidé coupable mardi de détournement de fonds publics devant un tribunal fédéral d’Alexandria, près de Washington. Âgé de 49 ans, il est accusé d’avoir détourné près de 194......
Apple fait face à l’un des plus importants verdicts jamais rendus aux États-Unis dans un contentieux lié aux brevets technologiques. Un jury américain a estimé que le groupe devait verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction, une entreprise basée......
La justice américaine a temporairement contraint l’administration de Donald Trump à rétablir l’accès de trois médias à la Maison Blanche. Le juge fédéral Timothy Kelly a ordonné la restitution immédiate des accréditations......
L’ancien producteur hollywoodien Harvey Weinstein a été condamné mercredi à 15 ans de prison à New York pour l’agression sexuelle d’une ancienne assistante de production. Cette nouvelle décision judiciaire intervient après plusieurs années......
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