Maroc-Niger : une convention pour renforcer la coopération sur les personnes condamnées
Le Maroc et le Niger poursuivent le renforcement de leur coopération judiciaire. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance d’une convention consacrée aux personnes condamnées, signée le 8 avril 2026 à Niamey entre les gouvernements des deux pays.
L’accord, qui s’inscrit dans le cadre des relations bilatérales entre Rabat et Niamey, doit désormais franchir une nouvelle étape à travers son approbation législative.
Une convention signée à Niamey
La convention a été conclue le 8 avril 2026 dans la capitale nigérienne. Elle établit un cadre de coopération entre le Royaume du Maroc et la République du Niger autour des personnes condamnées, dans le respect des mécanismes prévus par les deux parties.
Lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a également examiné le projet de loi destiné à donner une portée juridique à cet accord au niveau national.
Le projet de loi transmis au gouvernement
Le texte porte le numéro 048.26 et concerne l’approbation de la convention conclue entre les deux gouvernements.
Le projet a été présenté par le ministre de la Justice, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, selon le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Un nouvel instrument dans la coopération judiciaire bilatérale
L’examen de cette convention intervient dans un contexte de consolidation des relations entre le Maroc et le Niger dans plusieurs domaines. Sur le volet judiciaire, la mise en place d’instruments bilatéraux vise notamment à faciliter la coopération entre les autorités compétentes et à établir des procédures communes pour le traitement des situations relevant du champ de l’accord.
Avec l’examen du projet de loi n° 048.26, le gouvernement engage ainsi le processus nécessaire à l’intégration de cette convention dans le cadre juridique national. Une étape qui vient donner une traduction institutionnelle à l’accord signé à Niamey en avril dernier.
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