Maroc : la Chambre des conseillers valide une réforme majeure des régions

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La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à Rabat, à l’unanimité, le projet de loi organique relatif aux régions. Ce texte vise à modifier et compléter la loi organique n°111.14 encadrant l’organisation et les compétences des régions.

Cette adoption s’inscrit dans le cadre de la poursuite du chantier de la régionalisation avancée et de la volonté des pouvoirs publics de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans le développement économique et social du Royaume.

Le président de la commission, Moulay Abderrahman Ablila, a indiqué que l’approbation unanime du texte reflète l’importance des réformes proposées ainsi que le besoin des régions de disposer de mécanismes plus efficaces pour accompagner les dynamiques territoriales. Il a également précisé que le groupe de l’Union socialiste des forces populaires-opposition ittihadie avait retiré les amendements qu’il avait présentés, tandis que le président du groupe de l’Union marocaine du travail, Noureddine Slaik, absent lors de la réunion en raison d’un déplacement à l’étranger, avait exprimé son soutien au projet.

Le texte introduit plusieurs changements majeurs portant notamment sur l’élargissement des compétences des régions à travers l’attribution de nouvelles prérogatives destinées à améliorer l’efficacité du développement territorial. Il prévoit également une réforme des mécanismes d’exécution des projets régionaux via la transformation des agences régionales d’exécution des projets en sociétés régionales sous forme de sociétés anonymes, tout en préservant leur caractère public.

Selon les responsables ayant présenté le projet, cette évolution vise à apporter davantage de flexibilité dans la gestion des projets, à améliorer les capacités de mise en œuvre et à accélérer la réalisation des programmes de développement au niveau régional.

Moulay Abderrahman Ablila a également souligné que cette réforme s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales relatives au renforcement de la justice territoriale et à la consolidation du développement régional équilibré. L’objectif affiché consiste à conforter la place des régions en tant qu’acteurs centraux de la dynamique de développement.

Intervenant à l’issue du vote, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a estimé que cette réforme intervient à un moment opportun pour accompagner le lancement effectif de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégrés annoncée par SM le Roi Mohammed VI.

Le ministre a, par ailleurs, salué l’interaction positive des conseillers avec les différents textes examinés dans le cadre des réformes liées au département de l’Intérieur, considérant que cette coopération traduit la qualité du dialogue institutionnel entre le gouvernement et la Chambre des conseillers.

Le projet de loi repose sur trois axes principaux : la réorganisation des compétences des régions selon une logique de clarté et d’efficacité, la modernisation des mécanismes d’exécution des projets et le renforcement des ressources financières des collectivités régionales.

Dans ce cadre, le gouvernement prévoit une hausse des transferts financiers destinés aux régions, lesquels devraient atteindre au moins 12 milliards de dirhams par an à partir de l’exercice budgétaire 2027. Cette mesure vise à permettre aux régions de financer davantage de projets structurants et de soutenir un développement territorial plus équilibré.

À travers cette réforme, l’Exécutif ambitionne de doter les régions d’outils de gouvernance plus performants, adaptés aux mutations économiques et numériques, afin de renforcer leur rôle dans la conduite des politiques de développement territorial.