Nouvelle composition du CNDH (communiqué)

Vendredi 19 Juillet 2019 - 16:40

Voici un communiqué du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH):

"Conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume du Maroc de 2011, notamment l'article 161 instituant la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ainsi que l’article 171 stipulant que la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement sont fixées par la loi ;

Et conformément aux articles 52, 45, 36 de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme promulguée en vertu du Dahir Charif n°1-18-17 du 5 Joumada II 1439 (22 février 2018), Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu nommer :

Monsieur Mounir Bensalah, Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme,

Mme Soulma Taoud, présidente de la Commission régionale du Conseil dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima,

M. Mohamed Amarti, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de l’Oriental,

M. Abderrahmane Lamrani, président de la Commission régionale du Conseil dans la région Fès-Meknès,

Mme Houria Tazi Sadeq, présidente de la Commission régionale du Conseil dans la région de Rabat-Salé-Kénitra,

M. Taoufik Zainabi, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Béni Mellal-Khénifra,

Mme Saadia Waddah, présidente de la Commission régionale du Conseil dans la région de Casablanca-Settat,

M. Mohamed Mustapha Laarissa, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Marrakech-Safi,

M. Fatima Aarach, présidente de la Commission régionale du Conseil dans la région de Deraâ-Taflalet,

M. Mohammed Charef, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Souss-Massa,

M. Brahim Laghzal, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Guelmim-Oued Noun,

M. Taoufik Berdiji, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra,

Mme Maimouna Essayed, président de la Commission régionale du Conseil dans la région de Dakhla-Oued Eddahab.

Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a bien voulu nommer aussi en tant que membres du Conseil :

M. Mustapha Raïssouni,

Mme Malika Benradi,

Mme Nezha Guessous,

Mme Amina El Messaoudi,

M. Elie El Baz.

Et sur proposition du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a bien voulu nommer :

Mme Aicha Naciri,

M. Abdelkerim Elaazani.

Et sur proposition du président du Conseil supérieur des Oulémas, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu nommer en tant que membres:

Mme Zahira Fountir,

M. Driss Ben Ahmed Khalifa.

Ainsi, la composition du Conseil national des droits de l’Homme, tel que stipulé dans l’article 36 précité, comprendra également :

Les membres désignés par le Chef du gouvernement :

M. El Mahjoub El Haiba,

Mme Zhour El Horr,

M. Mohamed El Bakir,

M. Ali Karimi,

Mme Fatima Chaabi,

M. Mehtat Rakkas,

M. Mohamed Benajiba,

M. Omar Oudra.

Les membres désignés par le président de la Chambre des représentants:

M. Omar Benitto,

M. Abdelmoutaleb Amiyare,

M. Abdelhafid Adminou,

M. Driss Sentissi.

Les membres désignés par le président de la Chambre des conseillers:

M. Mustapha Mrizak,

Mme Ajmiaa Heddad,

Mme Aziza Bekkali Kacimi,

M. Omar Adkhil.

Le membre du Conseil désigné par le Médiateur:

M. Mohamed Haidare.

Le membre du Conseil désigné par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger:

M. Ali Benmakhelouf.

La nouvelle composition du Conseil reflète la pluralité intellectuelle et sociale, ainsi que la diversité culturelle, linguistique et territoriale, de manière à capitaliser sur les acquis et à garantir une évolution quantitative visant à soutenir les choix irréversibles garantissant l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme.

Le principe de pluralisme, qui a prévalu à la sélection des membres et leur désignation par SM le Roi, des institutions constitutionnelles et des instances élues, ainsi que les candidatures ouvertes, reflète la plus-value liée aux bonnes pratiques relatives à la représentativité au sein des institutions nationales telles que prévues par les principes de Paris adoptés en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en 1993.

Les membres du Conseil se pencheront sur la mise en oeuvre de ses larges prérogatives selon une approche tridimensionnelle basée sur la protection des droits de l’Homme, leur promotion et la prévention contre toutes les violations à travers la création du mécanisme national de prévention de la torture et celui du recours en faveur des enfants victimes de violation de leurs droits, le mécanisme de protection des personnes en situation de handicap, le renforcement des mécanismes de médiation et l’évaluation des politiques publiques. L'ensemble de ces mesures ouvriront de nouvelles perspectives au mandat du CNDH dans le cadre des choix constants de l’Etat marocain.

Le Conseil organisera le 23 juillet à son siège à Rabat une réception en l’honneur des nouveaux membres".

Source : MAP