Nouvelle loi sur l’enseignement supérieur : la Chambre des conseillers adopte une réforme structurante

Lundi 19 Janvier 2026 - 17:45

Par: Naji khaoula

Nouvelle loi sur l’enseignement supérieur : la Chambre des conseillers adopte une réforme structurante

La Chambre des conseillers a donné son feu vert au projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Adopté à une large majorité 23 voix pour, aucune contre et six abstentions le texte marque une étape importante dans le processus de refonte du système universitaire marocain, engagé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.

Présentée comme un pilier de la mise en œuvre de la loi-cadre n°51.17 sur l’éducation, la formation et la recherche scientifique, cette réforme vise à moderniser la gouvernance universitaire, à renforcer l’autonomie des établissements et à mieux aligner l’université marocaine sur les transformations nationales et internationales. Le ministre de tutelle, Azzedine El Midaoui, a souligné que le projet s’inscrivait dans une logique contractuelle et contraignante, destinée à doter le secteur d’un cadre juridique plus efficace et mieux adapté aux enjeux actuels.

Qualifiant le texte de « tournant majeur », le ministre a insisté sur le rôle stratégique de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans le développement des compétences, la promotion de l’innovation et le renforcement de la souveraineté nationale. La réforme ambitionne ainsi d’offrir aux universités davantage de souplesse pour s’adapter à l’évolution rapide des méthodes pédagogiques et des pratiques de recherche, tout en consolidant leur contribution au développement territorial et économique du Royaume.

Au cœur du dispositif, le projet de loi consacre le rôle central de l’université et introduit de nouvelles règles en matière d’organisation, de gouvernance et de gestion. Il prévoit notamment la création d’un Conseil des administrateurs, organe stratégique chargé d’accompagner l’université dans son intégration à son environnement économique et social, sans porter atteinte à l’autonomie décisionnelle du Conseil de l’université. Ce dernier voit par ailleurs sa composition modernisée, avec l’instauration du principe de la parité hommes-femmes et l’élargissement de ses prérogatives en matière de pilotage des missions académiques et scientifiques.

Le texte clarifie également le cadre juridique des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en définissant des procédures objectives de création et en veillant à la complémentarité entre les secteurs public et privé. Il réaffirme le principe constitutionnel d’équité territoriale dans la répartition et la diversification de l’offre de formation. Concernant le secteur privé, la réforme précise les règles de gouvernance, d’évaluation et de contrôle afin d’assurer sa contribution effective au service public de l’enseignement supérieur.

Les groupes de la majorité, ainsi que l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ont salué un texte jugé équilibré, conciliant autonomie institutionnelle et responsabilité publique. Ils ont mis en avant les mécanismes innovants de gouvernance et l’ouverture accrue de l’université sur son environnement national et international.

Les débats ont toutefois mis en lumière plusieurs défis liés à la mise en œuvre de la réforme. De nombreux intervenants ont insisté sur la nécessité d’un suivi rigoureux des contrats-programmes, d’une transformation culturelle au sein des universités et d’un renforcement des compétences des cadres académiques et administratifs en matière de planification stratégique et d’évaluation.

De son côté, le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a replacé le projet dans le contexte des attentes élevées de la communauté universitaire. Tout en saluant l’adoption de certains amendements, notamment ceux relatifs au statut des personnels de l’enseignement supérieur et aux résidences universitaires, le groupe a regretté que plusieurs propositions visant à renforcer la mission sociale de l’université publique, la gratuité de l’enseignement et la démocratie universitaire n’aient pas été retenues.

En dépit de ces réserves, l’adoption du projet de loi n°59.24 ouvre une nouvelle phase pour l’enseignement supérieur marocain. La réussite de cette réforme dépendra largement de la qualité de sa mise en œuvre et de l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés.