Ouahbi : 450 peines alternatives appliquées au Maroc

Mardi 14 Octobre 2025 - 07:30

Par: Naji khaoula

Ouahbi : 450 peines alternatives appliquées au Maroc

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que 450 peines alternatives ont été prononcées à ce jour à travers le Royaume, depuis l’entrée en vigueur de la loi encadrant ce dispositif. Cette mesure vise à encourager la réinsertion sociale des condamnés et à désengorger les établissements pénitentiaires, tout en promouvant une justice plus humaine et réparatrice.

Intervenant lors de la séance des questions orales du lundi 13 octobre, à la Chambre des représentants, Ouahbi a précisé que sur les 450 cas recensés, neuf condamnés ont été réincarcérés pour avoir manqué à leurs obligations. Ces derniers n’ont pas accompli leurs travaux d’intérêt général ni honoré les paiements exigés, ce qui a entraîné la révocation de leur peine alternative et leur retour en prison pour purger la peine initialement prononcée.

« Il n’existe pas de politique de conciliation dans les peines alternatives : leur exécution est obligatoire. Si elle n’est pas appliquée, elle perd toute sa valeur », a souligné le ministre, insistant sur le caractère ferme et disciplinaire de cette mesure.

Le dispositif des peines alternatives se veut un outil de justice moderne, conciliant rigueur judiciaire et opportunité de réinsertion. Toutefois, son efficacité dépend de la responsabilité individuelle des bénéficiaires et du suivi rigoureux de leur exécution.

Par ailleurs, Abdellatif Ouahbi a évoqué d’autres chantiers prioritaires de son département, notamment les mécanismes de réconciliation dans les affaires civiles et pénales (abus de confiance, coups et blessures, chèques sans provision), qui permettent d’éviter des procédures longues lorsque le préjudice est réparé et que la victime retire sa plainte.

Cependant, le ministre a reconnu que le ministère de la Justice fait face à plusieurs contraintes structurelles, notamment un manque criant de personnel. Avec seulement 200 postes ouverts par an soit deux fonctionnaires par tribunal en moyenne, les efforts de digitalisation et de modernisation de la justice demeurent limités.

Concernant la lenteur d’exécution des jugements, Ouahbi a pointé la responsabilité des avocats dans le suivi des procédures, tout en reconnaissant les difficultés rencontrées dans les dossiers impliquant des institutions publiques et le secteur privé. Pour garantir les droits des plaignants, il a annoncé la création prochaine d’un fonds spécial dédié à l’exécution des jugements, qui permettra d’assurer le versement effectif des indemnités.

Le ministre a enfin attiré l’attention sur les problèmes liés aux fonds d’assurance et aux dépôts judiciaires, souvent laissés en suspens faute d’identification des bénéficiaires. Un rapport est en préparation afin de recenser ces ayants droit et de leur restituer les montants dus.

Par cette série de mesures, Abdellatif Ouahbi réaffirme la volonté du ministère de renforcer la confiance dans la justice marocaine, en alliant efficacité, équité et transparence.