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Plateformes numériques : le Maroc affine sa stratégie de régulation
Face à la montée des abus en ligne, les autorités marocaines préparent une batterie de mesures destinées à encadrer plus strictement l’activité des plateformes numériques. Ce chantier, piloté par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, vise à mieux protéger les usagers, en particulier les mineurs, tout en renforçant la souveraineté réglementaire du pays.
Protection des mineurs et contrôle des contenus
Parmi les premières mesures envisagées, figure l’obligation pour les plateformes de mettre en place des systèmes efficaces de contrôle parental. Un classement des contenus selon les tranches d’âge deviendra également impératif. L’objectif est clair : limiter l’exposition des plus jeunes à des contenus inappropriés.
La publicité sera aussi étroitement surveillée. Toute communication exploitant la vulnérabilité des mineurs ou faisant la promotion de produits nocifs pour leur santé ou leur développement sera interdite. Les contenus jugés nuisibles sur les plans psychologique ou comportemental devront être retirés rapidement, sous peine de sanctions.
Lutte contre les fake news et les discours haineux
Dans un contexte mondial où la désinformation progresse à grande vitesse, le Maroc compte mettre en place un mécanisme réactif pour contrer les fausses nouvelles et les contenus illégaux. Les plateformes seront tenues d’agir sans délai en cas de publication incitant à la haine, au terrorisme ou à la violence. Cette responsabilité s’accompagnera d’une exigence de coopération renforcée avec les autorités nationales.
Encadrement économique et fiscal
Sur le plan économique, les géants du numérique opérant sur le marché marocain devront se soumettre à une transparence fiscale accrue. Un nouveau système de surveillance permettra de s’assurer que les revenus générés localement, notamment par la publicité en ligne, soient correctement déclarés. Cette mesure s’inscrit dans une logique d’équité fiscale, visant à éviter la concurrence déloyale entre acteurs nationaux et internationaux.
En cas de manquement, les autorités auront la possibilité de recommander des restrictions sur les transferts de fonds, afin de faire respecter les règles du jeu.
Responsabilité juridique et souveraineté réglementaire
Les plateformes étrangères ciblant le public marocain seront, elles aussi, soumises à des obligations renforcées. Même sans siège physique au Maroc, ces entreprises devront désigner un représentant légal sur le territoire. Ce dernier servira d’intermédiaire avec les institutions marocaines et veillera au respect des lois locales.
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) se verra attribuer des pouvoirs élargis. Elle pourra contrôler les activités de toutes les plateformes dont le contenu s’adresse au public marocain ou génère des revenus à partir de ce marché. La remise régulière de rapports détaillés sera exigée: modération des contenus, traitement des signalements, statistiques de suppression… tout devra être documenté.
Avec cette future législation, le Maroc cherche à adapter son arsenal juridique à la réalité du numérique. Entre protection des citoyens, équité économique et souveraineté réglementaire, le Royaume entend affirmer sa position face à des acteurs globaux souvent peu enclins à se conformer aux règles locales. Les mois à venir seront décisifs pour transformer cette volonté politique en cadre légal effectif.