PLF 2027 : le Maroc prépare un cadre juridique pour encadrer les cryptomonnaies

Hier 10:18

Par: ELMIR Barae

PLF 2027 : le Maroc prépare un cadre juridique pour encadrer les cryptomonnaies

Le Maroc prévoit de franchir une nouvelle étape dans la réglementation des cryptoactifs. Inscrite parmi les priorités du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, cette réforme repose notamment sur le projet de loi n° 42.25, dont une première version a été élaborée à la fin du mois d’octobre 2025. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large visant à diversifier les mécanismes de financement de l’économie nationale et à faciliter l’accès des entreprises aux capitaux.

Au-delà de l’encadrement des cryptomonnaies, le programme gouvernemental prévoit plusieurs mesures destinées à élargir l’accès au financement, à développer la finance durable et à renforcer la stabilité du système financier.

Les TPME au cœur de la stratégie de financement

L’élargissement de l’accès au crédit constitue l’un des principaux axes de cette politique. Le gouvernement entend notamment soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), ainsi que les populations qui restent éloignées des services financiers.

Cette orientation doit se concrétiser à travers la deuxième phase de la Stratégie nationale d’inclusion financière et la mise en œuvre de la feuille de route de la Coalition marocaine pour l’inclusion financière des femmes.

L’Exécutif prévoit également de renforcer les mécanismes de garantie et de cofinancement, avec un objectif de création de 45 000 emplois bruts par an. Au premier trimestre 2026, les dispositifs concernés auraient permis de mobiliser 11,6 milliards de dirhams de crédits, répartis sur 12 035 opérations garanties.

Sur la même période, 900 opérations de cofinancement ont été réalisées par l’intermédiaire du Fonds « Tamwil », pour un montant total de 29,9 millions de dirhams.

Le marché des capitaux orienté vers la finance verte

Le développement du marché des capitaux constitue un autre volet de la stratégie gouvernementale. L’objectif est de moderniser les mécanismes de financement et d’accroître leur contribution à l’investissement, notamment dans les activités liées à la transition écologique.

Parmi les mesures annoncées figure la publication de la taxonomie verte du Maroc, présentée comme une étape importante de la stratégie nationale de développement de la finance climatique à l’horizon 2030.

Le gouvernement prévoit également de faire avancer le cadre juridique relatif aux cryptoactifs à travers le projet de loi n° 42.25. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de diversification des instruments financiers disponibles pour les entreprises et les investisseurs.

En parallèle, la stratégie de développement de la technologie financière, ou fintech, doit se poursuivre, notamment avec la création du Centre marocain de la technologie financière.

Les autorités envisagent également d’approfondir le cadre réglementaire applicable à la titrisation et au capital-investissement, ainsi que de lancer un compartiment dédié aux sukuk sur le marché intérieur.

De nouveaux textes pour diversifier les financements des entreprises

Le programme prévoit par ailleurs l’adoption du décret d’application de la loi n° 58.22 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC).

Ce texte doit notamment permettre la mise en fonctionnement des OPCC soumis à des règles de gestion simplifiées et encadrer l’octroi de prêts par ces organismes. L’objectif est de diversifier les sources de financement des entreprises et de faciliter leur accès aux capitaux.

Ces mesures visent à compléter les mécanismes traditionnels de financement et à offrir aux entreprises davantage de possibilités pour soutenir leur développement.

Le renforcement du cadre prudentiel et de la stabilité financière

La diversification des instruments financiers doit s’accompagner d’un renforcement du dispositif réglementaire. Dans cette perspective, le gouvernement prévoit l’élaboration d’un code monétaire et financier destiné à unifier le cadre juridique applicable au secteur.

Le programme comprend également la préparation des textes d’application de la loi relative au redressement des établissements bancaires, ainsi que l’achèvement du dispositif encadrant l’octroi de la garantie de l’État aux opérations de liquidité d’urgence.

Enfin, l’Exécutif entend poursuivre l’alignement du cadre prudentiel du secteur financier sur les normes internationales.

À travers ces différents chantiers, le PLF 2027 place la diversification des financements, le développement de la finance durable et le renforcement de la stabilité financière parmi les priorités de la politique économique. L’encadrement des cryptoactifs constitue l’un des volets de cette évolution réglementaire.