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Réformes et nominations : le gouvernement Akhannouch tient son conseil jeudi
Le gouvernement tiendra, jeudi prochain, un Conseil présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, consacré à l’examen de plusieurs textes législatifs et réglementaires.
Selon un communiqué, le Conseil débutera ses travaux par l’étude d’un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, dans un contexte où la réforme de ce secteur figure parmi les priorités de l’exécutif.
Deux projets de décrets seront ensuite discutés. Le premier porte sur la modification et le complément du décret instituant un prélèvement parafiscal baptisé “Ressource de solidarité contre les événements catastrophiques”, destiné à alimenter le Fonds de solidarité lié à ces situations. Le second fixe les montants des indemnités pour heures supplémentaires accordées aux cadres de l’enseignement.
Le Conseil examinera également l’accord de siège conclu entre le Maroc et l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), signé à Rabat le 30 avril 2025, et le projet de loi approuvant cet accord. Celui-ci prévoit l’installation du siège permanent de l’organisation au Maroc, renforçant ainsi le rôle du Royaume sur le plan continental en matière de gouvernance et de transparence.
Les travaux se concluront par l’étude de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Enfin, un conseil spécial sera tenu à l’issue de la réunion pour examiner certaines propositions de lois émanant du Parlement.