Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Mardi 22 Janvier 2019 - 14:40

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l'Aménagement du Territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville sur le projet d'actualisation des orientations générales de la Politique d'aménagement du territoire national, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le conseil se penchera, par la suite, sur quatre projets de décrets, dont le premier fixant les modalités d'application des dispositions de la loi relative au service militaire.

Le deuxième projet de décret détermine les salaires et les indemnités des appelés et des rappelés dans le cadre du service militaire, tandis que le troisième fixe les règles générales auxquelles les navires de la pêche maritime doivent satisfaire en matière de sauvetage.

Le dernier projet de décret fixe le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative, précise le communiqué.

Le conseil examinera également un accord de siège relatif à la mise en place du siège de l'Observatoire africain des migrations à Rabat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union africaine, signé à Marrakech le 10 décembre 2017, et un accord pour l'hébergement de l'Unité de coordination régionale conformément à l'annexe I de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification signée à Rabat le 19 juillet 2017, et l'accord complémentaire entre le Royaume du Maroc et le secrétariat général de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification signé le 7 décembre 2017 à Rabat.

Il se penchera ensuite sur deux projets de loi portant approbation des deux accords.

Le conseil de gouvernement devra de même examiner des propositions de nomination à des hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.

Source : MAP