RS Berkane et le maillot contesté : que dit le droit sportif ?

Jeudi 27 Février 2025 - 17:30

Depuis la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) concernant le recours introduit par la Fédération Algérienne de Football (FAF) au sujet du maillot de la Renaissance Sportive de Berkane (RSB) en compétition africaine, une question se pose : la RS Berkane peut-elle continuer à utiliser son maillot ?

Mourad Elajouti, président du Club des Avocats au Maroc, apporte un éclairage juridique sur cette affaire.

Un maillot validé par la CAF

« Le règlement de la Confédération Africaine de Football (CAF) stipule que les équipements des équipes doivent être conformes à ses directives et validés avant le début des compétitions. Une fois l'approbation obtenue, elle constitue une reconnaissance officielle, empêchant toute contestation sans une procédure formelle spécifique », explique Me Elajouti.

L'expert souligne également qu'aucune sanction n'a été prononcée à l'encontre de la RSB ou de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), ce qui confirme qu'aucune irrégularité n'a été relevée.

Le principe de non-rétroactivité

Poursuivant son analyse, Me Elajouti rappelle que la jurisprudence du TAS (notamment l'affaire CAS 2013/A/3139) a établi qu'un club ne peut être sanctionné pour avoir porté un équipement préalablement validé par l'instance organisatrice. « Aucune modification réglementaire ne peut être appliquée rétroactivement aux matchs déjà disputés, et en l'absence d'une interdiction explicite de la CAF, la RS Berkane peut continuer à utiliser son maillot », affirme-t-il.

Ce principe de non-rétroactivité en droit sportif garantit que de nouvelles restrictions ne peuvent être imposées sur des faits passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements, ce qui n'est pas le cas ici.

Une décision qui confirme la légalité du Maroc

Pour rappel, le TAS a tranché en faveur de la RS Berkane face aux requêtes de l'USM Alger et de la FAF, confirmant ainsi la validité des résultats des demi-finales de la Coupe de la Confédération CAF 2023/24. La FAF contestait notamment l'usage du maillot du club marocain et demandait à ce que le match soit rejoué.

Or, le TAS n'a relevé aucune irrégularité et n'a imposé aucune sanction à la RS Berkane ou à la FRMF. Il appartient désormais aux instances de la CAF de se prononcer sur les remarques qui leur ont été adressées, le Maroc n'étant pas concerné par ces décisions.

Cette décision est perçue comme une victoire juridique pour la RS Berkane, confirmant que le club marocain a respecté les règlements en vigueur et que la contestation portée par la FAF ne repose sur aucun fondement juridique solide.