Sanctions disciplinaires pour 34 juges depuis le début de l'année

Samedi 02 Novembre 2024 - 15:16

Depuis janvier 2024, le Conseil supérieur de la magistrature a pris des mesures disciplinaires à l'encontre de 34 juges, en réponse à des « fautes professionnelles ou comportementales ». Ces décisions résultent des enquêtes menées par l'Inspection générale des affaires judiciaires et concernent des irrégularités notées au sein du système judiciaire marocain.

Ces investigations rigoureuses ont été ponctuées d'évaluations patrimoniales pour certains magistrats, une mesure visant à assurer la transparence et l'intégrité dans l'exercice de la fonction judiciaire. Ainsi, 11 juges ont subi une évaluation de leur patrimoine après approbation. En outre, 457 rapports ont été conservés concernant 863 juges, couvrant diverses infractions ou irrégularités possibles.

Le Conseil a également mis en place un programme d'inspection visant 23 tribunaux, incluant 5 cours d’appel et 18 tribunaux de première instance. À ce jour, les inspections ont été effectuées dans les cinq cours d’appel prévues et dans 14 des 18 tribunaux de première instance, permettant ainsi de vérifier le respect des normes et l'application des bonnes pratiques judiciaires.

Les sanctions appliquées aux 34 juges varient en fonction de la gravité des faits reprochés. Un juge a été démis de ses fonctions, un autre mis à la retraite, deux juges ont été suspendus, tandis que sept ont écopé d’une exclusion temporaire. Par ailleurs, des avertissements ont été adressés à cinq juges, et sept autres ont reçu un blâme. Quant à 11 juges, ils ont obtenu un acquittement ou ont été jugés non coupables des faits qui leur étaient reprochés.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment dévoilé des chiffres supplémentaires dans ce contexte, lors de la présentation du sous-budget 2025 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il a ainsi révélé que 15 rapports concernaient 33 juges, tandis que 13 autres rapports sont en cours de traitement pour 74 juges. Par ailleurs, 78 rapporteurs ont été désignés pour examiner la situation de 125 juges, une mesure qui montre la volonté du ministère de renforcer la vigilance au sein de l'appareil judiciaire.

Les inspections se poursuivront conformément au programme annuel de l’Inspection générale des affaires judiciaires, assurant un suivi renforcé de l’activité des tribunaux et une application stricte des principes de transparence et d’impartialité dans le domaine judiciaire.