Mots-clés : Justice
Le dossier Sintram connaît un nouveau tournant judiciaire. La Cour d’appel de commerce de Casablanca a décidé de suspendre provisoirement l’exécution du jugement ayant converti la procédure de redressement de l’entreprise en liquidation judiciaire,......
Le ministère de la Justice a lancé une alerte à destination des citoyens après l’apparition d’une campagne de hameçonnage utilisant frauduleusement son identité. Cette escroquerie numérique, diffusée par SMS, vise à obtenir les......
La justice française a confirmé le renvoi devant une cour criminelle départementale d’Achraf Hakimi dans le cadre d’une affaire de viol présumé datant de 2023. La décision a été rendue par la cour d’appel de Versailles, qui estime......
L’enquête visant l’ancien chef du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero connaît un nouveau développement. L’Audience nationale, juridiction spécialisée dans les affaires sensibles en Espagne, a annoncé l’inculpation......
Le procès de Zineb Kharroubi, militante marocaine associée au collectif GenZ 212, a connu un nouveau développement lundi devant le tribunal de Casablanca. Poursuivie pour « incitation à commettre des crimes ou délits par voie électronique », la jeune......
La justice a rendu son verdict dans une affaire qui avait suscité une vive émotion au sein de l’opinion publique marocaine. Le tribunal de première instance de Benslimane a condamné, lundi 15 juin, les trois principaux accusés à des peines de prison ferme......
Le tribunal de première instance de Kénitra a condamné un supporter de football à une amende de 10 000 dirhams après des publications jugées insultantes à l’encontre du président d’un club sportif sur Facebook. Selon les éléments......
Face à la multiplication des conflits, à l’érosion des libertés fondamentales et à l’affaiblissement du multilatéralisme, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme tire la sonnette d’alarme. À l’ouverture......
Le projet de réforme encadrant la profession d’avocat continue d’alimenter le débat au sein des institutions marocaines. Devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice,......
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