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![Travailleurs saisonniers: la Commission européenne saisit la justice contre la Belgique]()
Travailleurs saisonniers: la Commission européenne saisit la justice contre la Belgique
La Commission européenne a annoncé jeudi avoir décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la Belgique pour manquement à l'obligation de mettre intégralement en œuvre la directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.
Cette directive détermine les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et définit les droits de cette catégorie de travailleurs, précise la Commission européenne dans un communiqué, notant que la Belgique, qui n'avait pas respecté la date limite initiale de transposition du 30 septembre 2016, n'a toujours pas intégralement mis en œuvre cette directive.
Source : MAP