Trump : les droits de douane maintenus provisoirement

Vendredi 30 Mai 2025 - 10:00

La saga des droits de douane imposés par Donald Trump connaît un nouveau rebondissement. Moins de 24 heures après leur suspension par le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), une cour d’appel américaine a décidé jeudi de maintenir ces surtaxes de façon temporaire, le temps d’examiner le fond du dossier.

Un affrontement juridique sur les pouvoirs présidentiels

Mercredi, l’ITC avait jugé que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives en instaurant des surtaxes commerciales, affirmant que cette compétence revenait constitutionnellement au Congrès. Cette décision remettait en cause les droits de douane imposés non seulement à la Chine, mais aussi au Canada et au Mexique, dans le cadre de la lutte contre le trafic de fentanyl, ainsi que les droits « réciproques » annoncés en avril.

Face à ce revers, le gouvernement américain a immédiatement saisi la justice pour obtenir une suspension de la décision, annonçant même être prêt à faire appel devant la Cour suprême. La cour d’appel, quant à elle, a préféré regrouper les deux plaintes – l’une portée par des petites entreprises américaines, l’autre par une coalition de douze États – en un seul dossier pour simplifier l’examen.

Une décision controversée à l’international

La décision initiale de l’ITC avait été saluée par la Chine, qui avait exhorté Washington à annuler totalement les droits unilatéraux jugés « injustifiés », et par le Canada, dont le Premier ministre Mark Carney a affirmé qu’elle confirmait la position canadienne dénonçant ces taxes comme illégales et injustifiées. Mais Carney a aussi exprimé ses inquiétudes quant à la santé des relations commerciales, particulièrement pour les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile.

Une remise en cause des fondements légaux

Au cœur de cette affaire, se trouve l’utilisation par Trump de la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA). Selon les juges, cette loi ne permet pas au président d’imposer des surtaxes illimitées sur les importations. Toute lecture élargie de cette autorité serait, selon eux, anticonstitutionnelle et reviendrait à transférer illégalement le pouvoir législatif à l’exécutif.

Les plaignants – notamment des États comme l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, ainsi que des entreprises américaines – reprochent à Trump d’avoir empiété sur des compétences réservées au Congrès, contournant les règles fondamentales de la séparation des pouvoirs.

Un contexte tendu sur la scène mondiale

Après des mois de tensions commerciales entre Pékin et Washington, marqués par une escalade de surtaxes allant jusqu’à 30%, un fragile compromis avait été trouvé en mai. Mais le maintien temporaire des droits de douane pourrait raviver les tensions, alors que la Chine dénonce déjà un protectionnisme américain contre-productif.