Un tribunal fédéral bloque les droits de douanes de Donald Trump

Jeudi 29 Mai 2025 - 09:08

Un coup dur pour la stratégie commerciale de Donald Trump : la Cour américaine du commerce international a rendu, mercredi 28 mai 2025, une décision majeure invalidant la plupart des droits de douane imposés par l’ancien président. Selon le tribunal, ces mesures, décidées unilatéralement, dépassent les pouvoirs accordés à l’exécutif par la Constitution américaine.

Dans son arrêt, la Cour du commerce international, composée de trois juges, a estimé que seule le Congrès détient l’autorité exclusive de réguler les échanges commerciaux avec les autres pays, un pouvoir que ne peut outrepasser le président, même dans un contexte de prétendue urgence économique.

La cour a prononcé une injonction permanente contre les droits de douane généralisés mis en place depuis janvier par Trump, en invoquant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA). Ce texte, historiquement utilisé pour imposer des sanctions ciblées, ne permet pas, selon la justice, d’imposer des droits de douane de manière aussi étendue. « Ce n’est pas parce que l’usage des tarifs est inefficace ou inopportun qu’il est interdit. Il l’est simplement parce que la loi ne le permet pas », souligne le jugement.

La décision judiciaire a été accueillie favorablement par les marchés financiers. Le dollar s’est apprécié face à l’euro, au yen et au franc suisse, tandis que les places boursières asiatiques ont enregistré une progression nette. Wall Street anticipait également une séance dans le vert.

Le gouvernement Trump a immédiatement déposé un recours et critiqué l’autorité du tribunal, déclarant que le déficit commercial des États-Unis constituait « une urgence nationale ayant détruit des communautés entières ». Le porte-parole de la Maison Blanche, Kush Desai, a accusé les juges de « s’arroger des compétences qui ne leur reviennent pas ».

La décision remet en cause un pilier central de la politique économique de Trump : l’imposition de tarifs élevés comme levier de négociation dans ses conflits commerciaux avec la Chine, l’Union européenne ou encore le Mexique. Elle pourrait ralentir les discussions commerciales en cours, et forcer l’administration à revoir ses tactiques.

Toutefois, des analystes comme Alec Phillips de Goldman Sachs soulignent que les droits sectoriels sur l’acier, l’aluminium ou les véhicules ne sont pas concernés par cette décision, laissant une marge de manœuvre à l’exécutif.

La plainte à l’origine du jugement a été introduite par le Liberty Justice Center, au nom de cinq petites entreprises américaines importatrices, ainsi que par douze États fédérés, menés par l’Oregon. Ces acteurs ont dénoncé l’impact économique des tarifs sur leur activité, notamment sur les chaînes d’approvisionnement et les coûts de production.

Pour Dan Rayfield, procureur général de l’Oregon, « cette décision rappelle que le droit prime sur les caprices présidentiels ». Il a qualifié les mesures de Trump de « dangereuses et économiquement désastreuses ».

Si la décision est confirmée en appel, elle pourrait limiter considérablement l’usage futur de l’IEEPA par les présidents américains. Trump reste à ce jour le seul président à avoir utilisé cette loi pour justifier des tarifs douaniers généralisés. En avril dernier, il avait instauré une taxe de 10 % sur l’ensemble des importations, avec des taux plus élevés ciblant les pays au plus fort déficit commercial avec les États-Unis.

Bien que ces surtaxes aient été partiellement suspendues 90 jours plus tard, la décision de justice fragilise leur légitimité, laissant en suspens les futures négociations commerciales et la stratégie protectionniste que Trump entend poursuivre s’il revenait au pouvoir.