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BeIN perd son procès contre Inwi

Hier 10:55

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Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché : Inwi n’est pas responsable de la diffusion illégale des contenus sportifs de BeIN Media Group. Dans un jugement rendu récemment, la juridiction a rejeté la plainte de la chaîne qatarie qui réclamait pas moins de 100 millions de dirhams de dommages et intérêts à l’opérateur marocain, l’accusant de passivité face au piratage de ses programmes.

À l’origine du litige, une plainte déposée en 2019 par BeIN, diffuseur exclusif de nombreuses compétitions sportives mondiales, reprochant à Inwi de ne pas avoir bloqué l’accès aux sites de streaming pirate transitant via son réseau. La chaîne invoquait des manquements graves aux règles de propriété intellectuelle et de concurrence loyale.

La défense d’Inwi a plaidé la neutralité technique, soulignant que le rôle d’un fournisseur d’accès à Internet ne saurait inclure la surveillance ou le filtrage des contenus circulant sur sa bande passante. Une position partagée par la justice, qui a statué que BeIN n’avait apporté aucun élément probant établissant une responsabilité directe d’Inwi dans les actes de piratage.

Dans ce jugement qualifié de « symbolique » par les professionnels du secteur, le tribunal a ainsi consacré le principe de la neutralité du net et conforté la position des opérateurs marocains en tant que prestataires techniques, non responsables du contenu diffusé par les internautes. BeIN Media a en outre été condamnée à payer les frais de justice.

Si cette décision de première instance constitue un revers notable pour le groupe qatari, elle n’est pas définitive : une voie d’appel reste ouverte, et il n’est pas exclu que le dossier poursuive son chemin devant les juridictions supérieures.

Au-delà du cas particulier, ce jugement pourrait faire jurisprudence et renforcer la position des fournisseurs d’accès à Internet au Maroc, à l’heure où la pression autour du piratage des contenus numériques ne cesse de croître.