Actualité parlementaire
Une nouvelle étape a été franchie dans la réforme de la profession d’adoul au Maroc. La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants a adopté, à la majorité,......
Le gouvernement marocain entend renforcer la protection des travailleuses saisonnières employées dans les exploitations agricoles en Espagne. Intervenant lundi lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de l’Inclusion économique,......
La Chambre des conseillers organisera, mercredi 8 juillet, une séance plénière annuelle consacrée à l'examen des politiques publiques relatives à la lutte contre les changements climatiques. Cette rencontre parlementaire portera également sur l'évaluation......
Le Maroc poursuit la modernisation de son système judiciaire avec l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif numérique destiné au recouvrement des sommes liées à l'exécution de la contrainte par corps. Un décret récemment publié......
La réforme de l'organisation de la profession d'avocat poursuit son parcours législatif au Parlement marocain. Réunie jeudi, la Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés à la Chambre des représentants......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme des institutions nationales en approuvant le projet de loi n° 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP). Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce texte prévoit une transformation......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......
Les discussions entre le Maroc et la Corée du Sud franchissent une nouvelle étape. Les deux pays multiplient les échanges afin de conclure un accord de partenariat économique global (Comprehensive Economic Partnership Agreement – CEPA), avec l’ambition de parvenir......
Les responsables des groupes parlementaires et des groupements de la Chambre des conseillers ont renouvelé leur engagement en faveur de l’éthique institutionnelle en signant, mardi à Rabat, la version consolidée du Code de déontologie. Cette initiative vise à......
La Chambre des conseillers a adopté, lundi, le projet de loi n°87.21 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. Ce texte, approuvé......
La Chambre des conseillers a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Cette réforme vise principalement à......
La Chambre des représentants a franchi une étape importante dans l'encadrement de la gestion des animaux errants en adoptant, à la majorité, le projet de loi n°19.25. Ce texte vise à instaurer un dispositif juridique complet destiné à améliorer......
Le programme national de réhabilitation des mosquées fermées poursuit son déploiement à travers le Royaume. Présentant un état d’avancement des chantiers devant la Chambre des représentants, le ministre des Habous et des Affaires islamiques,......
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