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Immigration : le Sénat durcit les règles

Mercredi 19 Mars 2025 - 15:07

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Le Sénat français a franchi un nouveau cap mardi en adoptant deux propositions de loi qui marquent un tournant dans la gestion de l'immigration. Portées par la droite sénatoriale et fidèles à la ligne de Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, ces initiatives visent à renforcer les mesures de rétention pour les étrangers jugés dangereux et à conditionner l'accès à certaines prestations sociales à une durée de résidence minimale.

Le premier texte, soutenu par le gouvernement, prévoit l’allongement de la durée de rétention administrative des étrangers condamnés pour des faits graves, passant de 90 à 180 jours, et dans certains cas, jusqu’à 210 jours. Cette mesure concernerait également les personnes considérées comme une menace pour l'ordre public, notamment en raison de radicalisation. Les sénateurs justifient cette extension par des faits divers tragiques, tels que le meurtre d'une étudiante par un homme sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Le second texte cible les immigrés réguliers en conditionnant l'octroi de certaines prestations sociales à une résidence de deux ans en France. Parmi les prestations concernées figurent les allocations familiales, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et l’aide personnalisée au logement (APL). Ce texte, bien qu’adopté par le Sénat, rencontre des réserves de la part du gouvernement, notamment en raison des conventions bilatérales de sécurité sociale avec certains pays.

Ces mesures font écho aux préoccupations croissantes sur le contrôle de l’immigration en France, exacerbées par la montée des tensions, notamment avec l’Algérie. Si elles sont largement soutenues par la droite, elles suscitent l’indignation de la gauche, qui y voit une dérive xénophobe. Le gouvernement n’a pas pris de position ferme, mais a promis d'examiner ces propositions avec attention dans le cadre de l'évolution de la politique migratoire.

Ces initiatives sont désormais en attente de discussions à l’Assemblée nationale, où leur avenir reste incertain face aux oppositions politiques qui se font de plus en plus vives.