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Mots-clés : Legislation
La Thaïlande a adopté une série de nouvelles mesures restreignant la vente et la consommation d’alcool, dans le but déclaré de limiter les excès et de préserver l’ordre public, notamment dans les zones touristiques les plus fréquentées......
La présidente mexicaine Claudia Sheinbaum a annoncé ce jeudi une série de mesures destinées à renforcer les mécanismes de plainte et de sanction contre le harcèlement sexuel, un phénomène largement répandu dans l’espace public......
L’Uruguay a franchi une étape historique en devenant le premier pays d’Amérique latine à adopter une loi autorisant l’euthanasie, sous certaines conditions strictes. Le vote, intervenu mercredi, marque la conclusion de longues années de débats parlementaires......
La Première ministre danoise Mette Frederiksen a annoncé, ce mardi, que son gouvernement présentera prochainement un projet de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants et adolescents de moins de 15 ans. Cette initiative, inédite en Europe......
Le gouvernement marocain s’apprête à ouvrir un nouveau round du dialogue social consacré à la réforme du système des retraites, un dossier jugé prioritaire et sensible. L’annonce a été faite par Mustapha Baitas, ministre délégué......
Le gouvernement tiendra, jeudi prochain, un Conseil présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, consacré à l’examen de plusieurs textes législatifs et réglementaires. Selon un communiqué, le Conseil débutera ses travaux par l’étude......
Le Parlement indien a adopté une loi radicale interdisant les jeux d’argent en ligne, un secteur dans lequel des centaines de millions de citoyens perdaient chaque année des sommes colossales. Selon les chiffres du gouvernement, près de 450 millions d’Indiens –......
Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb, malgré la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel sur l’une de ses dispositions les plus controversées. Publiée mardi au Journal officiel, cette loi agricole adoptée début......
Le Conseil constitutionnel français a censuré, jeudi 7 août 2025, la disposition phare et la plus controversée de la loi Duplomb, visant à réintroduire, sous certaines conditions, l’usage de l’acétamipride. Ce pesticide, appartenant à......
