Mots-clés : Legislation
La Chambre des représentants s’apprête à lancer la deuxième session de l’année législative 2025-2026 lors d’une séance plénière prévue vendredi à Rabat. Organisée conformément à l’article......
Après des années marquées par des dysfonctionnements et des zones d’ombre juridiques, le Maroc s’engage dans une réforme ambitieuse de son cadre légal en matière d’urbanisme. Le projet de loi n°34.21, récemment présenté......
Le Parlement britannique a rejeté une proposition visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux adolescents de moins de 16 ans. Le projet, inspiré d’une récente initiative adoptée en Australie, a été largement repoussé......
Les tarifs des services consulaires marocains ne sont ni arbitraires ni improvisés. C’est le message clair qu’a tenu à rappeler le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger,......
Le gouvernement marocain a décidé de retirer le projet de décret-loi prévoyant la création d’une commission spéciale chargée de gérer provisoirement le secteur de la presse et de l’édition. L’annonce a été......
Le Maroc s’engage dans une nouvelle phase de renforcement de la sécurité routière avec le lancement d’une stratégie nationale couvrant la période 2026-2030, dotée d’une enveloppe budgétaire dépassant 8 milliards de dirhams. L’annonce......
Le Maroc a réaffirmé son engagement en faveur de l’élimination du travail des enfants en défendant une stratégie globale lors de la Conférence mondiale dédiée à cette thématique, ouverte mercredi à Marrakech. Une démarche......
L’État de São Paulo au Brésil vient de franchir une étape inédite en matière de reconnaissance du statut des animaux de compagnie. Une nouvelle loi, promulguée mardi par le gouverneur Tarcisio de Freitas, autorise désormais l’inhumation......
La Chambre des représentants a officiellement clos, mardi, les travaux de la première session de la cinquième année législative de la 11e législature couvrant la période 2021-2026. Cette étape institutionnelle marque la fin d’un cycle parlementaire......
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