Mots-clés : Legislation
La Chambre des représentants a officiellement clos, mardi, les travaux de la première session de la cinquième année législative de la 11e législature couvrant la période 2021-2026. Cette étape institutionnelle marque la fin d’un cycle parlementaire......
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul. L’adoption de ce texte......
L’Espagne s’apprête à franchir une étape majeure dans la régulation du monde numérique. Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a annoncé mardi une décision forte : l’interdiction de l’accès aux......
La France pourrait prochainement franchir un cap inédit en Europe dans la régulation du numérique. Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins......
Face au choc national provoqué par la fusillade antisémite survenue en décembre dernier à Bondi, à Sydney, le Parlement australien a adopté, mardi, un ensemble de lois renforçant à la fois la lutte contre les crimes motivés par la haine et......
L’Australie s’apprête à accélérer son calendrier politique face au choc provoqué par l’attentat antisémite survenu en décembre à Sydney. Le Premier ministre Anthony Albanese a annoncé la convocation anticipée du Parlement......
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mercredi, le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Le texte a été adopté après......
Le Parlement mexicain a franchi un cap majeur dans la lutte contre le vapotage en adoptant, mercredi, une loi criminalisant la vente de cigarettes électroniques et de produits similaires. Le texte prévoit des peines pouvant atteindre huit ans de prison, plaçant le Mexique parmi les......
Le débat sur les dangers potentiels de certaines plateformes de jeux vidéo au Maroc a pris une nouvelle dimension. À la suite des polémiques entourant Roblox, Free Fire et d’autres environnements numériques prisés par les jeunes, le ministre de la Jeunesse,......
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