Mots-clés : Legislation
Taïwan a proposé une nouvelle législation visant à renforcer son système de service militaire obligatoire en introduisant des sanctions plus sévères pour les personnes qui évitent la conscription. Cette initiative reflète les efforts plus larges du gouvernement pour renforcer la défense nationale......
Le Maroc accélère l’adaptation de son arsenal juridique aux mutations du numérique. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur......
L’Union européenne pourrait prochainement durcir son cadre réglementaire concernant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que l’exécutif européen......
Les prochaines élections législatives marocaines pourraient ouvrir une nouvelle séquence politique marquée par l’omniprésence du numérique dans la compétition électorale. Une étude consacrée aux nouvelles règles encadrant......
La Chambre des représentants s’apprête à lancer la deuxième session de l’année législative 2025-2026 lors d’une séance plénière prévue vendredi à Rabat. Organisée conformément à l’article......
Après des années marquées par des dysfonctionnements et des zones d’ombre juridiques, le Maroc s’engage dans une réforme ambitieuse de son cadre légal en matière d’urbanisme. Le projet de loi n°34.21, récemment présenté......
Le Parlement britannique a rejeté une proposition visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux adolescents de moins de 16 ans. Le projet, inspiré d’une récente initiative adoptée en Australie, a été largement repoussé......
Les tarifs des services consulaires marocains ne sont ni arbitraires ni improvisés. C’est le message clair qu’a tenu à rappeler le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger,......
Le gouvernement marocain a décidé de retirer le projet de décret-loi prévoyant la création d’une commission spéciale chargée de gérer provisoirement le secteur de la presse et de l’édition. L’annonce a été......
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