Mots-clés : Legislation
Le gouvernement marocain a décidé de retirer le projet de décret-loi prévoyant la création d’une commission spéciale chargée de gérer provisoirement le secteur de la presse et de l’édition. L’annonce a été......
Le Maroc s’engage dans une nouvelle phase de renforcement de la sécurité routière avec le lancement d’une stratégie nationale couvrant la période 2026-2030, dotée d’une enveloppe budgétaire dépassant 8 milliards de dirhams. L’annonce......
Le Maroc a réaffirmé son engagement en faveur de l’élimination du travail des enfants en défendant une stratégie globale lors de la Conférence mondiale dédiée à cette thématique, ouverte mercredi à Marrakech. Une démarche......
L’État de São Paulo au Brésil vient de franchir une étape inédite en matière de reconnaissance du statut des animaux de compagnie. Une nouvelle loi, promulguée mardi par le gouverneur Tarcisio de Freitas, autorise désormais l’inhumation......
La Chambre des représentants a officiellement clos, mardi, les travaux de la première session de la cinquième année législative de la 11e législature couvrant la période 2021-2026. Cette étape institutionnelle marque la fin d’un cycle parlementaire......
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul. L’adoption de ce texte......
L’Espagne s’apprête à franchir une étape majeure dans la régulation du monde numérique. Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a annoncé mardi une décision forte : l’interdiction de l’accès aux......
La France pourrait prochainement franchir un cap inédit en Europe dans la régulation du numérique. Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins......
Face au choc national provoqué par la fusillade antisémite survenue en décembre dernier à Bondi, à Sydney, le Parlement australien a adopté, mardi, un ensemble de lois renforçant à la fois la lutte contre les crimes motivés par la haine et......
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