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Mots-clés : Legislation


Uruguay : première loi d’Amérique latine autorisant l’euthanasie

L’Uruguay a franchi une étape historique en devenant le premier pays d’Amérique latine à adopter une loi autorisant l’euthanasie, sous certaines conditions strictes. Le vote, intervenu mercredi, marque la conclusion de longues années de débats parlementaires......

Le Danemark veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La Première ministre danoise Mette Frederiksen a annoncé, ce mardi, que son gouvernement présentera prochainement un projet de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants et adolescents de moins de 15 ans. Cette initiative, inédite en Europe......

Dialogue social : la réforme des retraites au cœur des négociations à venir

Le gouvernement marocain s’apprête à ouvrir un nouveau round du dialogue social consacré à la réforme du système des retraites, un dossier jugé prioritaire et sensible. L’annonce a été faite par Mustapha Baitas, ministre délégué......

Réformes et nominations : le gouvernement Akhannouch tient son conseil jeudi

Le gouvernement tiendra, jeudi prochain, un Conseil présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, consacré à l’examen de plusieurs textes législatifs et réglementaires. Selon un communiqué, le Conseil débutera ses travaux par l’étude......

L’Inde interdit les jeux d’argent en ligne pour lutter contre l’addiction et la fraude

Le Parlement indien a adopté une loi radicale interdisant les jeux d’argent en ligne, un secteur dans lequel des centaines de millions de citoyens perdaient chaque année des sommes colossales. Selon les chiffres du gouvernement, près de 450 millions d’Indiens –......

Macron promulgue la loi Duplomb après censure partielle

Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb, malgré la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel sur l’une de ses dispositions les plus controversées. Publiée mardi au Journal officiel, cette loi agricole adoptée début......

Le Conseil constitutionnel censure le retour de l’acétamipride et renforce la Charte de l’environnement

Le Conseil constitutionnel français a censuré, jeudi 7 août 2025, la disposition phare et la plus controversée de la loi Duplomb, visant à réintroduire, sous certaines conditions, l’usage de l’acétamipride. Ce pesticide, appartenant à......

Le Parlement marocain clôture sa session sur fond de réformes et de diplomatie active

Les deux Chambres du Parlement marocain ont clôturé, mardi 22 juillet, la deuxième session de l’année législative 2024-2025, dans le cadre de la 11ᵉ législature (2021-2026). Cette clôture intervient à la veille de la célébration......

Procédure pénale : des amendements majeurs adoptés à la Chambre des représentants

Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......

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