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Procès libyen : l’ex-président Sarkozy fixé sur son incarcération
Nicolas Sarkozy est attendu lundi au parquet national financier (PNF) pour être fixé sur les modalités de son incarcération imminente. L’ancien président de la République, condamné le 25 septembre à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire dans le procès libyen, va devenir le premier ex-chef d’État d’un pays de l’UE à entrer en détention.
Condamnation historique
Le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses proches solliciter le régime de Mouammar Kadhafi en vue de financer illégalement sa campagne présidentielle de 2007.
Bien qu’ayant fait appel, M. Sarkozy doit être écroué en raison d’un mandat de dépôt assorti de l’exécution provisoire, justifié par « l’exceptionnelle gravité des faits ».
Où sera-t-il détenu ?
La mise sous écrou doit en principe intervenir dans les quatre mois suivant la convocation, mais devrait avoir lieu « dans un délai relativement proche ».
En région parisienne, la répartition des détenus suit généralement l’ordre alphabétique. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l’ex-président pourrait être placé soit en quartier d’isolement, soit dans un « quartier vulnérable », comme ceux de la maison d’arrêt de la Santé (Paris) ou de Fleury-Mérogis (Essonne).
Une défense toujours active
À 70 ans, Nicolas Sarkozy pourra déposer dès son incarcération une demande de mise en liberté devant la cour d’appel, qui aura deux mois pour statuer. En cas de rejet, d’autres requêtes pourront suivre.
Tous les prévenus du procès libyen, ainsi que le parquet, ont interjeté appel. Un nouveau procès devra s’ouvrir dans un délai maximal de dix-huit mois, faute de quoi les détenus seraient remis en liberté.
D’autres affaires judiciaires en suspens
L’ancien président traîne déjà un lourd casier judiciaire. Condamné définitivement en 2023 à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, il a purgé cette peine sous bracelet électronique.
Il connaîtra par ailleurs le 26 novembre la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne de 2012.