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Société
Réforme du Code de la Famille ,dans le cadre de la révision des lois relatives à la garde des enfants, un changement majeur se profile, visant à redéfinir les modalités de ce droit fondamental. En effet, il est proposé que la garde des enfants soit considérée......
Sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la réforme du Code de la famille amorce une avancée significative en matière de justice familiale. Parmi les nombreuses modifications envisagées, une attention particulière est portée à la......
Sous les hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la réforme du Code de la famille amorce un tournant majeur dans la législation marocaine. L’une des dispositions les plus significatives de ce projet de réforme concerne la réglementation stricte de......
La réforme du Code de la famille,la question de la Nafaqa, ou pension alimentaire, est un enjeu majeur dans de nombreux systèmes juridiques, notamment dans le cadre des procédures de divorce ou de séparation. Il s'agit d'assurer aux parties concernées un soutien......
La réforme du Code de la famille,dans de nombreuses législations modernes, le droit de garde des enfants est un principe fondamental dans la gestion des séparations et divorces. Traditionnellement, on associe souvent ce droit à la mère, surtout pour les enfants en bas......
La réforme du Code de la famille,l’émancipation des mineurs, bien que rarement sollicitée, est un processus juridique fondamental permettant à un mineur de jouir d'une capacité juridique accrue avant d'atteindre l’âge légal de la majorité.......
La réforme du Code de la famille,dans le cadre de l'évolution des droits matrimoniaux, la notion de « représentation légale commune » entre époux est devenue un principe fondamental visant à garantir l'équité et l'autonomie......
La réforme du Code de la famille,le décès d’un conjoint est un moment de grande douleur et de bouleversement, tant sur le plan émotionnel que juridique. Parmi les questions qui se posent, celle du droit de l'époux ou de l'épouse survivant(e) à......
La réforme du Code de la famille,le débat sur l'héritage, en particulier celui des filles, a pris une nouvelle tournure avec l'adoption récente d'une proposition du Conseil supérieur des Oulémas. Cette proposition, qui prône un changement significatif......
La réforme du Code de la famille, une étape majeure dans l’évolution du droit au Maroc, se concrétise par une révision profonde visant à moderniser et à rendre plus équitable le système juridique familial. Sous l’impulsion de......
La réforme en cours du Code de la famille, menée sous les hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, marque une étape importante vers une modernisation juridique au service de l’inclusion et de l’égalité. Parmi les modifications majeures......
Lors d’une conférence tenue le mardi 24 décembre 2024 à l’Académie du Royaume du Maroc, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les principales propositions validées par le Roi Mohammed VI pour la réforme du Code de......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé lundi que 24 162 cas de divorce par consentement mutuel ont été recensés au Maroc en 2023. En parallèle, 341 cas de divorce révocable ont été enregistrés sur un total de......