Dépenses fiscales 2026 : légère hausse mais rationalisation maintenue

Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au Projet de loi de finances 2026 révèle une légère augmentation du coût global des mesures dérogatoires, tout en confirmant la poursuite de la rationalisation engagée depuis 2023. Cette dynamique traduit la volonté du gouvernement de recentrer les incitations fiscales sur les priorités sociales et économiques du pays.

Une hausse maîtrisée du coût global

En 2025, le Maroc comptait 274 mesures fiscales dérogatoires, contre 268 en 2024, avec 236 évaluées, soit un taux de couverture de 86 %. Le coût total des dépenses fiscales atteint 32 milliards de dirhams, en hausse modérée de 1,7 % par rapport à l’année précédente. Cette progression est principalement portée par les dépenses liées à la TVA, partiellement compensée par la baisse des taxes intérieures de consommation (TIC).

Le rapport souligne également que 86 % des mesures existantes datent d’avant 2020, représentant 91 % du coût total, illustrant une certaine inertie du dispositif dérogatoire, dont la refonte progresse néanmoins de manière continue.

TVA et impôts : répartition des mesures

La TVA reste le principal poste, concentrant 51 % des dépenses fiscales, soit 16,3 milliards de dirhams. Elle est suivie par l’impôt sur le revenu (4,9 milliards), l’impôt sur les sociétés (2,7 milliards) et la taxe sur les contrats d’assurances (4,4 milliards). Les droits d’importation et les TIC représentent respectivement 1,6 milliard et 0,96 milliard de dirhams, cette dernière enregistrant une baisse significative de près de 47 %.

Prépondérance des exonérations

Les exonérations totales représentent 73 % des mesures et 73,1 % du coût global, tandis que les réductions d’impôt pèsent 18,2 %. Les autres formes d’allègements, comme les facilités de trésorerie, déductions ou abattements, restent marginales, soulignant l’impact immédiat des dérogations sur la trésorerie des contribuables.

Poids sectoriel et bénéficiaires

Les dépenses fiscales se concentrent sur quelques secteurs clés. La sécurité sociale et la prévoyance absorbent 7,5 milliards de dirhams (23,3 %), le secteur immobilier 5,5 milliards (17,3 %) et l’électricité et le gaz 5,3 milliards (16,4 %). L’éducation voit sa part progresser fortement, passant de 715 millions en 2024 à plus de 2 milliards en 2025, reflétant un soutien accru à la formation et à l’enseignement.

Les ménages et les entreprises représentent 91 % des bénéficiaires, presque à parts égales. Les ménages profitent principalement des mesures en faveur des salariés (4,5 milliards), tandis que les entreprises tirent avantage des dispositifs agricoles et immobiliers (1,9 et 1,1 milliard). Les services publics ne reçoivent plus que 1,9 % des dérogations, illustrant un recentrage sur les acteurs économiques et sociaux.

Objectifs des incitations : social et économique

Les mesures fiscales poursuivent essentiellement trois objectifs : la mobilisation de l’épargne (6,2 milliards), le soutien au pouvoir d’achat (6 milliards) et l’accès au logement (5,3 milliards). Des incitations continuent également d’être accordées pour l’investissement (2,4 milliards) et le secteur agricole (2 milliards). Les dépenses à vocation culturelle, sociale ou environnementale restent limitées, malgré une progression notable de l’éducation et de la santé.

Rationalisation et transparence

Depuis 2023, 65 mesures ont été supprimées, réduisant significativement le coût global des dérogations. Le rapport souligne également des avancées en matière de transparence, avec la publication du nombre de bénéficiaires par mesure, un suivi quinquennal et l’historique des coûts. Ces évolutions répondent aux exigences du programme « Ennajaa » et visent à mesurer l’efficacité des incitations fiscales dans le temps.

En somme, malgré une légère hausse du coût total, la trajectoire de rationalisation et de recentrage social des dépenses fiscales se poursuit, illustrant l’ambition du gouvernement de concilier efficacité budgétaire et soutien aux priorités nationales.