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Le Maroc prêt à lancer la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives en 2025

Mercredi 11 Décembre 2024 - 17:32

Par: ELMIR Barae

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mardi que la mise en œuvre effective de la loi sur les peines alternatives débutera à l’été 2025. Bien que cette loi ait été promulguée en août dernier après sa publication au Journal officiel, son application nécessite encore l’adoption de décrets supplémentaires et une coordination intersectorielle pour finaliser les démarches administratives et techniques nécessaires.

Cette loi, qui constitue une avancée majeure dans le système pénal marocain, s’applique aux personnes condamnées à des peines de prison de cinq ans ou moins. Les peines alternatives incluent des travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, des restrictions de certains droits, ainsi que des mesures de réhabilitation ou encore des amendes.

Lors d’une séance à la Chambre des conseillers, Ouahbi a souligné que cette transition demande un temps de préparation conséquent pour garantir une mise en œuvre efficace et sans entraves. Le ministre a précisé que l’objectif principal est de réduire les effets négatifs des peines courtes, tout en luttant contre la surpopulation carcérale, un problème récurrent dans le pays.

En novembre dernier, le gouvernement marocain a annoncé la création d’une commission de pilotage et de plusieurs sous-commissions pour examiner les aspects techniques et financiers liés à l’application de cette réforme. Ces efforts visent à établir des conditions adéquates pour que la loi atteigne ses objectifs de réforme et de modernisation du système pénal.

Le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a récemment attiré l’attention sur la situation préoccupante dans les prisons marocaines, où le nombre de détenus a atteint 105.000 personnes. Il a qualifié la loi sur les peines alternatives d’outil essentiel pour alléger la pression sur les établissements pénitentiaires, tout en facilitant la réinsertion sociale des condamnés.

Cette réforme marque une étape importante pour le Maroc dans sa volonté de moderniser son approche pénale. Elle reflète un engagement à adopter des pratiques plus humaines et efficaces, tout en répondant aux défis posés par la surpopulation carcérale et les effets sociaux des peines d’incarcération courtes.

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