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Macron promulgue la loi Duplomb après censure partielle
Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb, malgré la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel sur l’une de ses dispositions les plus controversées. Publiée mardi au Journal officiel, cette loi agricole adoptée début juillet a suscité un vif débat et une opposition importante, notamment autour de la tentative de réintroduction d’un pesticide interdit.
La mesure censurée concernait l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, dont l’usage avait été proscrit en raison de ses effets néfastes sur l’environnement et la santé. Cette réintroduction, demandée par certains agriculteurs notamment dans les filières de la betterave et de la noisette pour combattre des ravageurs, a cristallisé la contestation. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition manquait d’un encadrement suffisant, la rendant contraire à la Charte de l’environnement. Il a rappelé les dangers connus des néonicotinoïdes, en particulier leur impact sur la biodiversité, notamment les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que les risques pour la santé humaine.
En revanche, les autres volets de la loi Duplomb ont été validés. Parmi eux, les simplifications administratives visant les plus grandes exploitations agricoles et les autorisations pour la construction d’ouvrages de stockage d’eau destinés à l’agriculture. Ces mesures encadrent néanmoins strictement les prélèvements dans les nappes phréatiques, interdites dans les nappes dites inertielles, qui se rechargent lentement. De plus, ces décisions pourront faire l’objet de contestations juridiques, renforçant le contrôle sur ces activités.
Le Conseil constitutionnel a également validé sans réserve les dispositions facilitant l’agrandissement et la construction de bâtiments d’élevage pour les porcs et volailles, une mesure très attendue par certains secteurs agricoles.
Malgré l’adoption au Parlement avec le soutien des députés macronistes, des Républicains et de l’extrême droite, la loi Duplomb a provoqué un large mouvement de protestation, incluant la communauté scientifique et des organisations environnementales. Une pétition contre cette loi a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, témoignant du profond mécontentement.
Après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a rapidement annoncé la promulgation de la loi, refusant toute réouverture du débat parlementaire.
Cette étape marque une victoire politique pour le gouvernement, qui défend une agriculture plus compétitive, tout en soulignant les limites imposées par le Conseil constitutionnel en matière de protection environnementale.