- 13:10Des hommes d’affaires marocains visés pour évasion fiscale
- 13:00Le PJD alerte sur les risques d’escalade au Moyen-Orient
- 12:53Antonio Filosa prend les rênes de Stellantis et dévoile sa nouvelle équipe dirigeante
- 12:45Wego et l’ONMT unissent leurs forces pour promouvoir le Maroc dans la région MENA
- 12:31Nasser Bourita reçoit un message du président Comorien destiné à S.M. le Roi Mohammed VI
- 12:03Becky G fait vibrer l’OLM Souissi avec un show explosif à Mawazine 2025
- 11:29Garena renforce sa présence au Morocco Gaming Expo 2025 et mise sur l’e-Sport Marocain
- 09:33Bons de commande : Lekjaa pour plus de transparence
- 09:00Maroc : une économie résiliente face aux défis climatiques et géopolitiques
Suivez-nous sur Facebook
L'IIHN à Rabat : Une visite notariale stratégique
Une délégation de 14 membres du Conseil d'administration de l'Institut International de l'Histoire du Notariat (IIHN), dirigée par son président Philippe Caillé, est attendue ce vendredi 4 avril à Rabat pour une visite officielle placée sous le signe de la coopération et de l'échange.
Basé à Paris, l'IIHN se consacre à l'étude et à la promotion de l'histoire du notariat à l'échelle mondiale. L'organisation vise à améliorer la compréhension de l'évolution de la profession notariale, en mettant en avant ses dimensions juridiques, historiques et culturelles. Elle facilite également les échanges internationaux entre notaires et chercheurs à travers des conférences et des séminaires.
La visite débutera par un hommage au Mausolée Mohammed V, lieu emblématique de l'histoire contemporaine du Maroc. Ensuite, la délégation se rendra au Ministère de la Justice pour une rencontre avec le ministre Abdellatif Ouahbi. Selon le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, cette entrevue sera l'occasion d'aborder l'évolution de la profession notariale et de renforcer la collaboration entre les instances notariales marocaines et internationales.
Maître Ratiba Sekkat, notaire à Rabat et vice-présidente de l'IIHN, participera activement aux discussions, accompagnée de plusieurs présidents de conseils régionaux des notaires. Parmi les thématiques qui seront abordées figurent :
- La nature du rôle du notaire : exerce-t-il une fonction publique ou une délégation royale ? Comment comparer ce statut avec celui des notaires en France, notamment en matière d'authentification des actes et de sceau royal ?
- Les relations entre notaires et justice : l'acte notarié peut-il être assimilé à un acte de juridiction amiable ayant force probante et exécutoire ? Le notaire joue-t-il un rôle dans la pacification des relations juridiques?
- Le phénomène de "déjudiciarisation" et la place du notaire dans ce processus au Maroc.
Le samedi 5 avril, la délégation rencontrera le Conseil National des Notaires du Maroc pour échanger sur les missions du notaire marocain, son rapport avec la clientèle et la tradition notariale locale. La formation et l'organisation de la profession au Maroc seront également au cœur des discussions.
Cette visite s'inscrit dans une démarche de coopération entre les notariats marocain et français, visant à approfondir la connaissance mutuelle des systèmes juridiques et à promouvoir les bonnes pratiques en matière de droit notarial.
Commentaires (0)