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Le Maroc modernise la justice : peines alternatives en action

Mardi 14 Janvier 2025 - 10:22

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Dans le cadre de la réforme de son système judiciaire, le Maroc met en place les peines alternatives, conformément à la loi 43.22. Cette initiative vise à offrir des solutions de réhabilitation plus adaptées pour les personnes condamnées, en privilégiant des sanctions autres que l'incarcération. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a précisé lors d'une récente intervention à Rabat que l'application de ces mesures se fera dans les délais impartis par la législation.

Trois commissions ont été formées pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme : une commission juridique en charge de l’aspect législatif, une autre pour l’élaboration des textes réglementaires, et une troisième dédiée à la sélection des entreprises privées qui accompagneront le processus. Ces actions s’inscrivent dans une volonté de moderniser le système pénal et d’intégrer des outils technologiques, comme l’utilisation des bracelets électroniques pour suivre les condamnés.

Par ailleurs, des formations ont été organisées pour les magistrats, en collaboration avec l’autorité judiciaire, afin de garantir une bonne application de ces nouvelles dispositions. Des bureaux ont également été ouverts dans les tribunaux de première instance pour faciliter l’utilisation des technologies et la gestion des peines alternatives.

Le ministère de la Justice prévoit aussi la création d’un portail électronique pour centraliser les informations sur les travaux d’intérêt général, permettant ainsi aux juges de choisir des mesures adaptées en fonction du lieu de résidence des condamnés. Cette avancée marque un tournant dans la gestion des peines au Maroc, alliant justice réparatrice et modernité technologique.