Mots-clés : Reforme Judiciaire
Le Maroc poursuit la transformation numérique de son système judiciaire avec le lancement imminent d’une nouvelle plateforme dédiée à la gestion électronique des procédures de contrainte par corps liées au recouvrement des sanctions financières.......
La réforme de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation et à la réglementation de la profession d’avocat. Le texte......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc avec l’adoption, en commission parlementaire, du projet de loi n°66.23. Après de longues heures de discussions à la Chambre des représentants, plusieurs amendements majeurs......
À Salé, un nouveau cap est franchi dans la modernisation du système judiciaire. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a procédé lundi à l’inauguration du nouveau bâtiment dédié à la justice de la famille, marquant une......
Un accord de principe après plusieurs mois de tensions L’Association des barreaux du Maroc a annoncé avoir reçu la version finale du projet de loi 66.23 encadrant la profession d’avocat. Ce texte intègre les principaux amendements convenus avec le gouvernement,......
À quelques jours de l’ouverture de la session législative de printemps, le débat autour de la réforme de la profession d’avocat au Maroc refait surface. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a de nouveau suscité la controverse en adressant des critiques......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le système judiciaire marocain s’oriente progressivement vers des mécanismes alternatifs de règlement des conflits, en accordant une place croissante à la conciliation et à la médiation. Cette évolution vise principalement à réduire......
La modernisation de l’appareil judiciaire marocain franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de deux juridictions spécialisées à Béni Mellal. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, accompagné de hauts responsables du système judiciaire,......
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