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Mots-clés : Reforme Judiciaire


La Commission européenne investit un million d’euros pour moderniser la justice marocaine

La Commission européenne a annoncé un programme de coopération destiné à accompagner la modernisation du système judiciaire marocain. Doté d’un budget d’un million d’euros, ce projet vise à renforcer l’État de droit......

Peines alternatives : un guide pratique pour les magistrats du parquet

La Présidence du Ministère public franchit une nouvelle étape dans la modernisation du système pénal marocain. Depuis le 1er août, un guide de référence est mis à la disposition des magistrats du parquet afin de les accompagner dans l’application......

Désertion parlementaire : une séance cruciale boudée par la majorité des députés

Mardi 22 juillet 2025, l’hémicycle de la Chambre des représentants sonnait creux. Malgré un ordre du jour chargé de textes majeurs, à peine un tiers des députés étaient présents pour la séance plénière dédiée......

Réforme adoptée du Code pénal : un pas vers une justice moderne

Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......

Procédure pénale : des amendements majeurs adoptés à la Chambre des représentants

Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......

Abdellatif Ouahbi : « Réformer la procédure pénale, c’est choisir une société plus juste »

Le projet de loi relatif à la procédure pénale, récemment adopté par la Chambre des Conseillers, marque une nouvelle étape dans la réforme ambitieuse du système judiciaire marocain. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......

La Chambre des conseillers adopte le projet de réforme du Code de procédure pénale

La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette adoption s’est faite lors d’une séance législative cruciale, avec 24 voix......

Statut des magistrats : une réforme saluée à l’unanimité par la Chambre des conseillers

Une avancée majeure pour l’indépendance et la protection sociale de la magistrature. La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13......

Les actes adoulaires au cœur d’un séminaire à Rabat : entre contrôle et efficience judiciaire

Mercredi à Rabat, un séminaire scientifique s’est tenu autour du thème « Les actes adoulaires entre contrôle et efficience : une approche judiciaire et professionnelle ». Organisé par la Cour d’appel de Rabat en collaboration avec le Conseil régional......

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